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DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 2 Septembre 1793 & 18.me. jour du 1.er mois de l'an 2.d. de la république Française, une & indivisible. DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE' Du 2 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible ,Qui fixe les délais accordés aux Gens de mer pour se pourvoir en cassation des Jugement rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence.
Published by A NICE chez COUGNET PERE ET FILS, Imprimeurs du département des Alpes maritimes., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 17 x 24.5 cm. voir photos.
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2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Décret sur la demande des juges de paix que les lois soient envoyées officiellement et sur la motion d'un membre.
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[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)
Language: French
Published by A Bordeaux, chez A. Levieux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1793
souple. Condition: Satisfaisant. 3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441) Langue: Français.
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DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 14, & 20 Septembre 1793, l'an 2 de la république Françoise, une & indivisible.
Published by A NICE chez COUGNET PÈRE ET FILS' Imprimeur du Département des Alpes Maritimes., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, non-rogné, 17 x 24 cm. trou de ficèle, voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 11 Août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, Relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre.
Published by A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de larépublique., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + " pages, non rogné, mouillures et perte de papier au bas du document, 21 x 26.5 cm. voir photos.
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[ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l'an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l'an 2e de la République Française, Portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu'il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)
Language: French
Published by de l'Imprimerie de J. B. Cavazza, l'Imprimerie de Silva Lafforest, 1793
souple. Condition: Assez bon. 4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f. Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l'an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l'an 2e de la République Française, Portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu'il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997) Langue: Français.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, Qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du Décret du 29 septembre dernier, sur le Maximum du prix des denrées & marchandises.( 17 octobre 1793.)
Published by A ORLÉANS, chaz DARNAULT-MAURANT, Imprimerie du Département, rue Pomme-de-pin, n. 20., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, 19.5 x 24.5 cm. tel que paru, notes et signature manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20 Juillet 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible, Qui suspend les achats de l'Administration des Habillemens, à l'exception du petit Équipement & ordonne l'arrestation des Administrateurs depuis le mois de mai 1792.
Published by A PERIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Satisfaisant. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru non rogné, 20 x 24 cm. Gros cerne d'eau ( voir photo ).
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible. QUI ordonne de faire devant les Municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employés à l'agriculture.
Published by A SAINTES,chez MICHEL MARESCHAL, Imprimeur. 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, tel que paru, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 24 Aout et 5 Septembre 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux PERSONNES PRÈVENUES d'avoir fait le COMMERCE d' ASSIGNATS , d'en avoir REFUSÈ au PAYEMENT , ou d'avoir CHERCHÈ à les DÈCRÈDITER - QUI DEFEND à tout OFFICIER PUBLIC de DÈLIVRER AUCUNE EXPÈDITION ou EXTRAIT des TITRES de CRÈANCE de la NATION / 4 Pages
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral , imprimeur du Département de la Drome. 1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges . Excellent état .
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16.e jour mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Relatif à l'exécution des décrets par lesquels des Individus ont été mis hors de la Loi. ( 7 Octobre 1793)
Published by A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la liberté & de l'égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 21 x 26.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 23. jour de Frimaire, An second ( 13 Décembre 1793) de la république Française, une et indivisible, Relatif aux délais accordés aux Habitans des lieux occupés par l'ennemi, pour se pourvoir contre les jugemens des tribunaux.
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non-rogné, 19.5 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.e jour du 1.er mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. (8 Octobre 1793)
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, dé-relié, 19 x 25.5 cm. déchiré a la dernière pages,voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17 du 1.er mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Contenant une exception à la Loi contre les Etrangers. ( 8 Octobre 1793)
Published by APERIGUEUX, Chez BERGER et veuve CHALMAS, Imprimeurs de la République., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 19.5 x 26 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 18eme jour du 1er mois de l'an 2eme de la République Française, une & indivisible, Qui accorde aux Surveillans & Vérificateurs de l'habillement & de l'équipement, les même appointemens qu'aux Gardes-magasins. (9 octobre 1793.)
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Dép., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 19.5 x 23.5 cm voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 28.e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible ( 18 Décembre 1793 ) Qui met les Fondeurs de caractères d'Imprimerie en réquisition.
Published by A PERIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la liberté & de l'égalité. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 21 x 27 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.e jour du premier mois de l'an second de la république Française une et indivisible. ( 8 Octobre 1793 ) Portant que le Loi du 12 Septembre 1791, n'est point applicable aux Officiers pourvus de retraite, & dont les Corps ont subi une réforme.
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 19 x 25.5 cm. Quelques cernes burne ( voir photo ).
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 Septembre 1793, l'an second de la république française, une & indivisible. Qui autorise le Tribunal de Cassation à se diviser en trois Sections.
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la liberté & de l'égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, non rogné, tel que paru, 21 x 26.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30me Pluviose, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au service des Étapes.
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département., 1794
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, petit manque de papier au coin première page.21 x 27 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15.e jour du 1.er mois de l'an 2.e de la république Française, une & indivisible, Qui excepte des disposition de la Loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualité de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-française, dans les Grenadiers à cheval & les Gendarmes de Lunéville. (6 octobre 1793)
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, tel que paru, 20 x 26 cm.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15.e jour du 1.er mois de l'an 2d. de la République Françoise, une & indivisible. ( 6 Octobre 1793 ) Qui excepte des dispositions de la Loi Du 5 Septembre dernier ceux qui servoient en qualité de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-françoises, dans les Grenadiers à cheval & Gendarmes de Lunéville.
Published by A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département, grande rue. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRETS CONVENTION NATIONALE, Des 15.e & 21.e jours du 1.r mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, Qui détermine les jours où les Pétitionnaires seront entendus & où les Président & Secrétaires de la Convention seront nommés. 1. Du 15.e jour du 1er. mois. (6 et 12 Octobre 1793.)
Published by Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 19 x 24.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 22. jour du 1er. mois de l'an second. (13 Octobre 1793) Française une indivisible, Relatif aux Citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmité.
Published by A PÉRIGUEUX. De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, Imprimeur du Département, au Club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 = 1 pages, non-rogné, 20 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16. jour du 1. mois de l'an deuxième de la république Française, une et indivisible. Relatif aux arrérages des Pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le Décret du 28 Septembre dernier. (7 Octobre 1793)
Published by A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de la république., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages,non rogné, tel que paru, 19.5 x 26.5 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Des 27e jour du 1er mois de l'an 2eme de la République Française, une et indivisible. ( 18 Octobre 1793 ) Qui accorde la jouissance du rappel de leur Solde aux Soldats licenciés des Compagnies du centre de la Garde Nationale Parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la Municipalité de Paris.
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Dép. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 20 x 24.5 cm. Haut de page 1-2 déchirer ( voir photo ).
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14.e jour de Pluviôse,an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux Chefs de légion & autres Officiers de la Garde nationale sédentaire, qui seront requis par Représentans du Peuple. (2 Février 1794.)
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la liberté & de l'égalité., 1794
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 21 x 26 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Juillet 1793, an second de la république Française, une & indivisible. Relatif à la Comptabilité de l'Administration des Subsistances militaires.
Published by A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la Liberté & de l'Égalité. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, non rogné, 21.5 x 27 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 12 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible, Qui accorde huit millions pour la continuation des fortifications.
Published by A PÉRIGUEUX, Chez BRGEER et veuve CHALMAS, Imprimeurs de la République., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non-rogné, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27.e jour de Pluivôse, an second de la République Française, une et indivisible. ( 15 Février 1794 ) Qui accordent douze millions pour confection de caissons, attelages, habillemens de charretiers, & vingt-neuf millions pour supplément au service de la viande pendant les mois de Nivôse, Pluviôse & Ventôse.
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Départ. S.D, 1794
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 20 x 23.5 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 21. jour de Pluviôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, ( 9 Février 1794) Qui établit un Concours sur les moyens d'organisé les Montres & Pendules en divisions décimales.
Published by A Châlons, chez Mercier, Imprimeur du Département., 1794
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, dérelié, 18.5 x 24 cm. trous ficelle, voir photos.
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