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Condition: very good. Ristord, Emmanuel; Desforgues, Nathalie (illustrator). Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20.e jour du 1.er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, Relatif à l'exécution de la Loi du 6 Septembre, sur la taxe des Subsistances.
Published by A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages , en état tel que paru, 19 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20.e jour du 1.er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, Relatif à l'exécution de la Loi du 6 Septembre, sur la taxe des Subsistances.
Published by A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne. S.D, 1793
Pas de couverture. Condition: Bon. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19 x 24 cm.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 3 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, Portant que les dispositions de l'article X de la Loi du 17 Septembre dernier sur les Personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires.
Published by A Orléans, chez JACOB l'aîné, imprimerie du Département; rue de l'Ecrivinerie, n.I, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru, 19.5 x 24.5 cm. Linge manuscrite sur le première page ainsi qu'un petit chemin de vers ( voir photo ).
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Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Qui accorde six millions six cent quarante-deux mille neuf cents livres, pour assurer en viande la subsistance des troupes de nouvelle levée
Published by Caen, G. Le Roy, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché en condition de parution, en feuilles non massicotées, 4 pages.
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Condition: Bon. Ristord, Emmanuel; Desforgues, Nathalie (illustrator). Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
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Décret de la Convention Nationale, du 18 du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible, qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne, qui sont actuellement dans l'étendue de la république.
Published by Dijon : P. Causse, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages. On arrête tous les Anglois, Ecossois, Irlandois, Hanovriens.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 18e. jour du 1er, mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Qui accorde aux Surveillans et Vérificateurs de l'Habillement et de l'Équipement, les mêmes appointemens qu'aux Gardes-magasins. ( 9 Octobre 1793 )
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimerie du Sans-Culotte Rochebrun, Imprimeur du Département S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, non rogné. 21 x 27 cm. Signature manuscrite. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16e. jour du 1.er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, Relatif à l'exécution des Décrets pas lesquels des Individus ont été mis hors de la Loi.
Published by A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département, grande rue. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.me jour du 1.er mois de l'an 2.d de la République Françoise, une & indivisible, Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. ( 1793 )
Published by A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14e jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, Qui établit une nouvelle Organisation des différentes branches de l'Administration de la Marine. (2 Février 1794 )
Published by A C H A A L O N S , Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne., 1794
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié 18.5 x 24 cm.voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 8 Juillet 1793, l'an second de la République française. Relatif au traitement des Soldats ou Officiers qui ont perdu l'usage d'un ou plusieurs membres.
Published by A CHAUMONT, chez BOUCHARD, Imprimeur du Département. Le 8 Août 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 page, 19.5 x 24 cm. Signature de certification manuscrite. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. Portant qu'il sera établi dans chaque Corps armé une Administration d'habillement et d'Equipement.
Published by A Marseille, de l'Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Imprimeur du Département. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, non rogné 21.5 x 27 cm, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Août 1793, l'an second de la république Française, Relatif à la distribution des objets à confectionner pour l'Habillement des Troupes.
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimerie de Rochebrun et Mazet Imprimeur du Département. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en État tel que paru, non rogné. 21.5 x 26.5 cm. Signature de certification manuscrite, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27 Août 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif à la confection des Rôles pour la réparation des secours accordés aux familles pauvres des Défenseurs de la Patrie.
Published by A MARSEILLE, De l'Imprimerie Nationale D'AUGUSTE MOSSY, vis-à-vis la pierre-qui-rage, l'an second de la République Française, 1793, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru, non rogné. 22 x 27 cm. Signature de certification manuscrite, voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 19 Juillet 1793, l'an second de la République Française, Relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv. , mises à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour indemniser les Communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'Ennemi.
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimerie de JEAN MOSSY, Imprimeur de la Nation et du Département, l'an second de la République Française, 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , trou de ficelle , 20.5 x 26 cm. Signature de certification manuscrite, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 8 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif au Traitement des Soldats ou Officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plusieurs membres.
Published by A MARSEILLE, chez F. BREBION, Imprimeur de la Nation & du Département , l'an 2 de la République françoise 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 pages , trou de ficelle , 20.5 x 26.5 cm. Signature manuscrite, voir photos.
