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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey - Année 1865 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1865
relié, demi-basane fauve, 472, 360 et 75 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 dos détaché et recollé, premier plat également, reliure en état très moyen, intérieur frais. Prix en rapport.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey - Année 1868 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1868
relié, demi-basane fauve, 472, 360 et 76 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffe supérieure usée, bas du dos et des plats ont pris l'humidité, ainsi qu'un peu en marge des bas de pages, chasses inférieures frottées, sinon bonne reliure bien qu'un peu incurvée et intérieur frais. Prix en conséquence.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey - Année 1869 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1869
relié, demi-basane fauve, 488, 344 et 80 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes accidentées avec un manque en haut du dos, deuxième plat recollé, mors frottés et fendus, épidermures sur le dos ; intérieur en très bon état.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1862 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1862
relié, demi-basane fauve, 1087, 575 et 61 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes accidentées avec manques, mors et plats un peu frottés, coins supérieurs croqués, intérieur en très bon état.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1864 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1864
relié, demi-basane fauve, 520, 312 et 63 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes un peu usées, faibles rousseurs en début d'ouvrage, sinon très bon état général.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey - Année 1867 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1867
relié, demi-basane fauve, 464, 368 et 76 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes, dos et mors frottés avec épidermures, plats et intérieur en très bon état.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey - Année 1866 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1866
relié, demi-basane fauve, 456, 376 et 76 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes un peu usées, sinon bonne reliure et intérieur frais.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1863 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1863
relié, demi-basane fauve, 560, 272 et 61 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffes usées, dos et mors frottés avec petit manque en bas du premier, faibles rousseurs en début d'ouvrage, sinon bon état général.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1860 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1860
relié, demi-basane fauve, 1023, 639 et 59 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffe supérieure un peu usée, très bon état général.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1861 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d'Etat, et décisions diverses.
Published by Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, Paris, 1861
relié, demi-basane fauve, 1023, 639 et 61 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. in-4 Coiffe supérieure usée, mors un peu frottés, très bon état général.
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Kartoniert / Broschiert. Condition: New.
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Jurisprudence du XIXe siècle ou Table Générale alphabétique et chronologique du Recueil général des Lois et des Arrêts (1791 à 1850) Tome I : A -Contr. ; Tome II : Contr. - F ; Tome III : G - Q ; Tome IV : R - V
Language: French
Published by A l'Administration du Recueil, 1851
rigide. Condition: Bon. Présentant sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs, 4 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné, A l'Administration du Recueil, Paris, 1851 Rare exemplaire, bien complet, avec les "Tables chronologiques des arrêts, jugements, décisions du Conseil d'Etat, etc." Bon état (dos lég. frottés). Plus qu'une table, il s'agit d'un véritable ouvrage à part entière Langue: Français.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. - 2e Serie. - An 1848; Ie - IIe PARTIE.
Language: French
Publication Date: 1848
Seller: books4less (Versandantiquariat Petra Gros GmbH & Co. KG), Welling, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover-Großformat. Condition: Gut. 751/ 767 + Anhang; Das hier angebotene Buch stammt aus einer teilaufgelösten Bibliothek und kann entsprechende Kennzeichnungen aufweisen (Rückenschild, Instituts-Stempel.). Aufgrund des Alters und der häufigen Nutzung können Einband sowie Papierqualität beeinträchtigt sein. Buchrücken wurde mit Klebenband verstärkt. In FRANZÖSISCHER Sprache. Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1705.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1866
Published by BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1866
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206642: 1866. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement desolidarisé - plats desolidarisés. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table générale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et des arrêts (1791 à 1850) - Tome 2
Published by Administration du recueil général des lois et des arrêts, 1852
Couverture rigide. Condition: bon. R240165776: 1852. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 679 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Dos et plats frottés. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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Jurisprudence du XIXème, ou Table Générale alphabétique et chronologique du recueil général des Lois et des Arrêts (1791 - 1850). En 4 Tomes.
Published by ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1851
Couverture rigide. Condition: bon. RO80041802: 1851. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 608 + 679 + 651 + pages. Titre et tomaison dorés sur le dos cuir marron. Texte sur 3 colonnes. Tranches des plats et coins frottés. Quelques traces d'humidité en marges. Manque un coin sur le 2nd plat du Tome 2. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - TOME XL. (AN 1840) - 1ere PARTIE. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.
Published by BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1840
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206636: 1840. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - 2eme plat desolidarisé - dos partiellement manquant - mors fendus. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1870
Published by BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1870
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206645: 1870. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent - plats desolidarisés - 1 signet conservé. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1865
Published by BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1865
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206641: 1865. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant et absent mais conservé. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1867
Published by BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1867
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206643: 1867. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement desolidarisé - 2eme plat desolidarisé. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1880.
Published by BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1880
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206646: 1880. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1874
Published by Bureaux de l'administration du recueil Non daté
Couverture rigide. Condition: bon. R240165774: Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 328 + 68 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1973
Published by Bureaux de l'administration du recueil Non daté
Couverture rigide. Condition: bon. R240165772: Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 312 + 75 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1881
Published by MARESCQ A. AINE, 1881
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206647: 1881. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant - 1er plat desolidarisé. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1869
Published by BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL, 1869
Couverture rigide. Condition: bon. RO20206644: 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. - Ie - IIe PARTIE.
Language: French
Publication Date: 1866
Seller: books4less (Versandantiquariat Petra Gros GmbH & Co. KG), Welling, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover-Großformat. Condition: Gut. Annee 1866. 456/ 376 + Anhang; Das hier angebotene Buch stammt aus einer teilaufgelösten Bibliothek und kann entsprechende Kennzeichnungen aufweisen (Rückenschild, Instituts-Stempel.). Aufgrund des Alters und der häufigen Nutzung können Einband sowie Papierqualität beeinträchtigt sein. In FRANZÖSISCHER Sprache. Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 2100.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table générale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et des arrêts (1791 à 1850) - 4 tomes
Published by Administration du recueil 1851-1853, 1851
Couverture rigide. Condition: bon. R110565954: 1851-1853. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Table générale de 1791 à 1850. Titre et auteur dorés sur les dos. Etiquette de code collée sur les dos. 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION.
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JURISPRUDENCE DU XIXE SIECLE OU TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS (1791 A 1850 ) - EN 4 TOMES - TOMES 1 + 2 + 3 + 4.
Published by S'ADRESSER A L'ADMINISTRATION DE RECUEIL, 1853
Couverture souple. Condition: bon. R240079359: 1851-1853. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 608 pages + 679 pages + 651 pages + 556 pages + 137 pages - plats tâchés - coins frottés - dos manquant pour les quatres tomes - tranches salies - textes sur trois colonnes - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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Jurisprudence du XIXe siecle ou table générale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et des arrêts. (1791-1900).
Published by Paris. 1850 - 1900., 1900
9 volumes demi-basane 22x28cm. Manque à 1 dos.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table général, alphabétique et chronologique du recueil général des lois et des arrêts, (1791 à 1850) : présentant , sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs.
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: very good. Paris : s'Adresser à l'administration du Recueil, [1851-1853]. 4 Volumes. Modern halfcloth bindings. 608; 679; 651; 556,137 pp. 4to. Library stamp on verso title-page. Paper occas. browning (as usual). - Compendium, alphabetical and chronological of the laws and arrests in France between 1791 and 1850. Condition : very good copy. Keywords : RECHT,
