Didier E Rousse (1 results)
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Add to basketSoftcover. Condition: New. Reprint. Langue : Français. Environ 326 pages. Français : Réimpression à la demande. Édition originale : 1897. Ouvrage en français. Cette étude juridique approfondie examine la capacité juridique des associations dans le cadre du droit civil français. Elle analyse les fondements légaux, les limites et les implications pratiques de cette capacité, offrant une perspective historique et doctrinale essentielle pour les chercheurs en droit. Images du livre non contractuelles English: Print-on-demand reprint. Original edition : 1897. Text in French. This in-depth legal study explores the legal capacity of associations under French civil law. It examines the legal foundations, limitations, and practical implications of this capacity, providing a historical and doctrinal perspective essential for legal researchers. Book images are non-contractual. Cet article est imprimé à la demande et expédié depuis l'atelier de nos partenaires d'impression le plus proche de la destination. Ces ateliers se trouvent principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.…