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enjubault
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Suite du procès -Verbal de L'Assemblée Nationale. Du Mercredi 25 Mai 1791, au matin. N° 661
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1797
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 16 pages.
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Loi portant des peines contre les présidens & secrétaires des assemblées primaires ou électorales qui mettraient aux voix ou signeraient des arrêtés étrangers aux élections, & ceux qui les imprimeraient, publieraient, afficheraient, exécuteraient ou crieraient. - Du 5 Vendémiaire. - Articles extraits de l'Acte Constitutionnel.
Published by Chartres : Durand & Labalte, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Du samedi 28 Mai 1791, au matin.
Published by Paris; Imprimerie nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 23 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 15 pages.
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Lois de la République Française, an III° de la République, une et indivisible. - Loi relative au paiement de la contribution foncière du prix des baux stipulés en argent, & aux demandes de dégrèvement. - Loi portant établissement de Patentes pour l'exercice de toute espèce de commerce. - Loi portant établissement d'une contribution personnelle, & de taxes somptuaires.
Published by Toulouse : Chez Dalles & Veuve Douladoure, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 16 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.
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Suite du procès -Verbal de L'Assemblée Nationale. Du Vendredi 3 Juin 1791. N° 670
Published by Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 26 pages.
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Suite du procès -Verbal de L'Assemblée Nationale. Du Mardi 24 Mai 1791, au matin. N° 660
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 20 pages.
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Suite du procès -Verbal de L'Assemblée Nationale. Du Lundi 23 Mai 1791. N° 659
Published by Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 24 pages.
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Suite du procès -Verbal de L'Assemblée Nationale. Du Jeudi 26 Mai 1791, au matin. N° 662
Published by Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 34 pages.
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Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale
Published by À Paris : De l'Imprimerie de la République, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 20 pages.
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Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 juin 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Published by Publisher not identified, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 15 pages.
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Rapport fait à l'Assemblée nationale sur les vingt-cinq contrats d'échange de la forêt de Senonche : au nom du comité des domaines, par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en état de parution, à grandes marges, non rognées, 15 pp Inconnu à Martin et Walter. L'ensemble du massif forestier est probablement le reste de la grande forêt des Carnutes : il touche presque aux massifs voisins de Bellême, Montécot, Châteauneuf-en-Thymerais. Cette forêt est devenue domaniale à la Révolution, en 1790.
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés : pour servir de suite à la loi du 1er. décembre 1790
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché, en condition de parution, à grandes marges non coupées, 17 pages. Inconnu à Martin et Walter.
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Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 Juin 1791. - Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Publication Date: 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 15 pages.
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Lois de la République Française, An IIIe. de la République une et indivisible - N° 181 - (N° II02) LOI sur les moyens de terminer la révolution. Du 5 Fructidor.
Published by J.B. GUIBERT, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 23 pages [son].
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Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Published by Paris, Baudouin, s.d. (1790), 1790
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
in-8, 26 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Député de Laval à la Constituante, Enjubault de La Roche (1737-1794) s'intéressa principalement aux questions de finances et fit supprimer les apanages des princes, au profit d'une pension sur le trésor public. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages : par M. Enjubault, membre du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale
Published by Paris, Baudouin, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en état de parution, à grandes marges non rognées, 26 pp Député de Laval à la Constituante, Enjubault s'intéressa principalement aux questions de finances et fit supprimer les apanages des princes, au profit d'une pension sur le trésor public. Les travaux des Comités ont donné lieu à un projet de décret, comprenant XX articles. Si les apanages sont supprimés, il sera néanmoins payé à Monsieur, frère du roi, dans le cours de l'année 1791, une somme s'élevant à 1 million qui décroîtra de 50.000 Livres durant 12 années. En échange, les apanagistes s'engagent à renoncer à toutes demandes d'indemnité sur les terrains désormais entre les mains de la Nation.
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur l'échange de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Châtel, Carment et Recouvrance, etc. : au nom du Comité des domaines
Published by A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 66 pages.
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![Seller image for Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés [electronic resource] : pour servir de suite a? la loi du 1er. décembre 1790 / par M. Enjubault-La-Roche . imprimé par ordre de l'Assemblée nationale for sale by Wittenborn Art Books](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md31595877536.jpg)
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés [electronic resource] : pour servir de suite a? la loi du 1er. décembre 1790 / par M. Enjubault-La-Roche . imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Published by Paris, France: Imprimerie nationale., 1791
Seller: Wittenborn Art Books, San Francisco, CA, U.S.A.
Seller rating 5 out of 5 stars
Manuscript / Paper Collectible
Condition: Good. Letterpress on rag. 19.7 x 12.5 cm. 17 pp. VG. En Francais.
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Rapport. fait au nom du Comité des Domaines, sur la législation domaniale
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 1790
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
in-8, 41 pp., broché. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Rapport sur la législation domaniale.
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 1790
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
in-8, 41 pp., dérelié. Feuillet de titre détaché. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Second rapport des Comités réunis de Finances, d'Imposition et de Domaines, sur les Apanages, présenté par M. ENJUBAULT, Membre du Comité des Domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Published by Imprimerie Nationale, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 31 pages.
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Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des domaines. sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés. Pour servir de suite à la loi du 1er décembre 1790
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1791, 1791
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
in-8, 17 pp. Légt défr. avec de petits manques au fond des cahiers et à un angle. Inconnu à Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Projet de décret. proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche
Published by Paris, Baudouin, 1790, 1790
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
in-8, 27 pp., dérelié. Papier en partie bruni. Mise en ?uvre par l'Assemblée Nationale des propositions émanant d'Enjubault de La Roche sur les biens de la couronne.Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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![Seller image for Rapport fait au nom du Comite des domaines, sur la legislation domaniale / 1790 [LeatherBound] for sale by True World of Books](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md31657494246.jpg)
LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1790 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 46 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 46 Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794.,Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791). Comite? des domaines,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791),Imprimerie nationale (France), publisher.
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![Seller image for Projet de decret propose a l'Assemblee nationale par le Comite des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comite. 1791 [LeatherBound] for sale by True World of Books](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md31657488517.jpg)
LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1791 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 30 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 30 Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794.,Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791). Comite? des domaines,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791),Baudouin, Franc?ois-Jean, 1759-1838, publisher.
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![Seller image for Rapport fait a l'Assemblee nationale, au nom du Comite des domaines, sur les formalites que doivent observer les echangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommes : pour servir de suite a la loi du 1er. decembre 1790 / 1791 [LeatherBound] for sale by True World of Books](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md31657433384.jpg)
LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1791 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 22 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 22 Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794.,Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791). Comite? des domaines,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791),Imprimerie nationale (France), publisher.
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![Seller image for Rapport fait a l'Assemblee nationale, sur l'echange de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Chatel, Carment et Recouvrance, etc. : au nom du Comite des domaines / 1791 [LeatherBound] for sale by True World of Books](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md31657391485.jpg)
LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1791 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 70 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 70 Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794.,Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791). Comite? des domaines,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791),Imprimerie nationale (France), publisher.
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![Seller image for Second rapport des Comites reunis de finances, d'imposition et de domaines sur les apanages / 1790 [LeatherBound] for sale by True World of Books](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md31657388933.jpg)
LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1790 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 34 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 34 Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794.,Enjubault de La Roche, Rene?-Urbain-Pierre-Charles-Fe?lix, 1737-1794,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791). Comite? des finances,France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). Comite? d'imposition,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791). Comite? des domaines,France. Assemble?e nationale constituante (1789-1791),Imprimerie nationale (France), publisher.
