Fromage J B (3 results)

Condition: Assez bon. Livre GIRARD D., FROMAGE (J.-B.).Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois suivis de la jurisprudence y relative et suivis de modèles de procès-verbaux et autres actes contentieux à l'usage des employés desdites administrations. Dixième édition publiée avec des modifications et additions considérables par plusieurs employés de l'Administration centrale sous la direction de R. Dareste. Paris: Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont (1876). In-12, 259 pages, pleine percaline. Etat: Déchirure sur le dos. Couverture rigide/couverture reliée. Livre.

Couverture rigide. Condition: Bon. Formé des dispositions sur la perception et le contentieux en vigueur le 1er janvier 1826, annotées des Arrêts de la Cour de Cassation, ainsi que des Décisions ministérielles et administratives.Deuxième édition. 5e tirage. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard - 1836 - XVI, 442 pages.Suivi du : Premier Supplément par J.-B. Fromage, chef du Bureau du Contentieux de l'Administration Centrale. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard - 1833 - vi, 2 ff. (Table chronologique), et 78 pages.Reliure demi basane de l'époque. Dos lisse orné de filets et fers dorés. Tranches marbrées. Quelques pages légèrement roussies. Petits frottements légers au dos. Bon état. Format in-8°(21x13).

VI, 639 S. Halbleder (Stempel auf Vorsatz, Rücken fehlt). Sprache: Französisch.