Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Seller: Librairie Diona, Lattes, France
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 6 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. La scission entre les professions d'avocat (chargé de plaider) et de procureur (chargé de représenter) remonte au xve siècle. Les avoués sont institués par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791 pour remplacer les procureurs. Supprimés par la loi du 3 brumaire an II (24 octobre 1793), ils sont rétablis par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et deviennent des officiers ministériels. Il existe alors des « avoués de première instance » et des « avoués d'appel ». Signé par l'auteur.