Le Duc De Gaëte (5 results)

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Chambre des Députés. Session 1826 - Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816.
Ollivier, Leroy, Le Duc de Gaete, Guilhermy, Le Comte de Villemanzy
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Chambre des Députés - Opinion de M. le Duc de Gaete, Député de l'Aisne, sur la Direction générale des Contributions directes.
Le Duc de Gaete
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Chambre des Députés - Développemens de la proposition de M. Le Duc de Gaëte, Député de l'Aisne, pour la Répartition d'un Dégrèvement sur la Contribution foncière. - Imprimés par ordre de la Chambre.
Le Duc de Gaëte
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États. - Annexes au Rapport fait au nom de la Commission de la caisse d'amortissement. - Borderau des États joints au Rapport fait aux deux Chambres par la Commission de surveillance, le 10 juillet 1824, en exécution de l'article 114 de la Loi du 28 avril 1816.
J. Pasquier, Mollien, Grossin de Bouville, Le Roy, Delpierre, Le Duc de Gaete, A. Odier
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Chambre des Pairs. - Séance du 25 avril 1826. - Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816.
Le Comte de Villemanzy, A. S. Ollivier, Le Roy, Le Duc de Gaete, Guilhermy, J. Pasquier, François Delessert
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Le Duc De Gaëte (5 results)

Chambre des Députés. Session 1826 - Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816.

Chambre des Députés - Opinion de M. le Duc de Gaete, Député de l'Aisne, sur la Direction générale des Contributions directes.

Chambre des Députés - Développemens de la proposition de M. Le Duc de Gaëte, Député de l'Aisne, pour la Répartition d'un Dégrèvement sur la Contribution foncière. - Imprimés par ordre de la Chambre.

États. - Annexes au Rapport fait au nom de la Commission de la caisse d'amortissement. - Borderau des États joints au Rapport fait aux deux Chambres par la Commission de surveillance, le 10 juillet 1824, en exécution de l'article 114 de la Loi du 28 avril 1816.

Chambre des Pairs. - Séance du 25 avril 1826. - Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816.