Lenain Dheur (5 results)

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ORDONNANCE Par laquelle, sans s'arrêter à la Déliberation de la ville de Nîmes du 30 Janvier 1749, fait défenses aux Consuls des Villes & Lieux de la Province, de faire prendre à l'avenir de semblables Déliberations: & ordonne au-surplus, que les Droits d'Octroi & Subvention seront acquitez par les Hôpitaux sans exception, & sans qu'ils en puissent être remboursés ou indemnisés en aucune manièrepar les Villes & Communautés qui en jouissent. Du 8 Avril 1749.
LENAIN, DHEUR,
Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER) 1749
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JUGEMENT QUI déboute les Sieurs Sibille, Marquis & Pelissier, de leurs Requêtes, en ce qu'elles tendent à être reçûs à compter de Clerc à Maître, ou à être payés des ouvrages par eux faits pour la Construction des Redoutes & Signaux servans à la Defense de la Côte; les condamne à restituer à la Province, les sommes qu'ils ont reçûës au-delà du prix desdits Ouvrages, & au payement de celles qui se trouveront exceder le montant des Adjudications à eux faites, rclativement au Bail passe à Jacques Nogaret. Du 4 Novembre 1745.
LENAIN, DHEUR,
Published by S. L. N. D. 1745
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ORDONNANCE PORTANT que les Draps qui se fabriquent dans la Ville de Lodéve, ne pourront être aunez que par le dos, & après qu'ils auront été pressez ; Et enjoint aux Tondeurs & Auneurs, ni le chef ni la queuë, & de ne se servir d'aucune Aune, qu'elle n'ait été ferrée aux deux bouts, & marquée des Armes de la Ville, sous peine de vingt-cinq livres d'amende. Du 21 juin 1745.
LENAIN, DHEUR,
Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER) 1745
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ORDONNANCE QUI fait défenses à tous Marchands Fabriquans & autres, d'introduire dans la Ville de Lodéve, aucunes Laines pelades, sous peine de confiscation desdites Laines, & de trois cent livres d'amende pour chaque Contravention. du 25 Mai 1746.
LENAIN, DHEUR,
Published by S. L. N. D. 1746
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INSTRUCTIONS POUR LA FOURNITURE DES ETAPES DANS LA PROVINCE DE LANGUEDOC. ( Fait à Montpellier au mois de Décembre 1743.)
LENAIN, DHEUR,
Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER) 1743
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ORDONNANCE QUI fait défenses à tous Marchands Fabriquans & autres, d'introduire dans la Ville de Lodéve, aucunes Laines pelades, sous peine de confiscation desdites Laines, & de trois cent livres d'amende pour chaque Contravention. du 25 Mai 1746.

INSTRUCTIONS POUR LA FOURNITURE DES ETAPES DANS LA PROVINCE DE LANGUEDOC. ( Fait à Montpellier au mois de Décembre 1743.)