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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. Du cinq Septembre mil sep cent soixante-dix-sept. (1777)
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, dérelié, 18 x 24. cm voir photos.
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Arrest de la Cour de Parlement, qui fixe la manière de procéder sur les Appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les Sentences rendues dans les Sièges & Justices subalternes. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 7 Mai 1782.
Published by Paris : P. G. Simon, 1782
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 7 pages.
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ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT. QUI ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tout Propriétaires, Fermiers, Locataires, ou autres faisait valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, & d'être responsables des dommages-intérêts des Parties; & que les bourses &toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu. Du vingt-neuf Janvier 1777. (29 Janvier 1777.)
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Palement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 18.5 x 24 cm. voir photos.
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Arrêt de la Cour de Parlement, portant Règlement pour les réparations à faire aux Biens saisis réellement. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 3 Décembre 1787.
Published by Paris : N. H. Nyon, 1787
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 16 pages.
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Arrêt de la Cour de Parlement, portant règlement pour la conversion des Baux conventionnels des biens saisis réellement en Baux judiciaires. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 28 Novembre 1787.
Published by Paris : N. H. Nyon, 1787
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 12 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Arrest de la Cour de Parlement, portant Règlement pour la nomination des Notables dans les Bureaux d'Administration des Collèges, & les Officiers Municipaux qui doivent en être Membres. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 8 Mars 1785.
Published by Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1785
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Arrest de la Cour de Parlement, pour fixer l'âge passé lequel il ne sera plus permis aux Écoliers de concourir pour les Prix de l'Université, & portant Règlement à ce sujet. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 21 Février 1785.
Published by Paris : P.G.Simon et N.H. Nyon, 1785
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 6 pages.
