Lutton Dufranc (2 results)

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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. Du cinq Septembre mil sep cent soixante-dix-sept. (1777)
LUTTON, DUFRANC,
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
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ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT. QUI ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tout Propriétaires, Fermiers, Locataires, ou autres faisait valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, & d'être responsables des dommages-intérêts des Parties; & que les bourses &toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu. Du vingt-neuf Janvier 1777. (29 Janvier 1777.)
LUTTON, DUFRANC,
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Palement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777., 1777
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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. Du cinq Septembre mil sep cent soixante-dix-sept. (1777)