Published by Paris, 1760., 1760
Seller: Último Capítulo S.L., Barcelona, B, Spain
Brochure de 8 pages. (18,5x24,5cm). Derelié. Papier bruni. Rousseurs et tâches. Petites déchirures. Cette pièce de procédure imprimée en 1760 relève du contentieux aristocratique et des usages juridiques de l'Ancien Régime, avec une mise en cause liée aux intérêts du duc d'Orléans et à un seigneur local. Le texte témoigne d'une justice fondée sur les mémoires signifiés et sur une argumentation formelle très codifiée, où les titres, qualités et préséances occupent une place essentielle. Annotation manuelle en première page. Tâches et rousseurs sur l'ensemble du document. Feuillet central désolidarisé.