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Lettres-Patentes du Roi, sur Indult de Cour de Rome, qui accorde au Roi la disposition des Prébendes ou Canonicats qui vaqueront dans les Églises Collégiales de Lille, Seclin, Cassel & Douay, pendant les mois de Février, Mai, Août & Novembre. - Données à Versailles au mois d'Avril 1777. - Registrées en Parlement le 17 Juin 1777.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
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Lettres-Patentes du Roi, sur Arrest; qui ordonnent le défrichement & le partage des Marais dans les Châtellenies de Lille, Douay & Orchies. - Données à Versailles le 27 Mars 1777. - Registrées en Parlement le 14 Novembre 1777.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 12 pages.
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Lettres-Patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Ufingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs États. - Données à Versailles le 10 Juin 1777. - Enregistrées au Parlement le 11 Juin 1777.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
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Lettres-Patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution des Articles premier & deux de l'Édit du mois de Mars 1768, concernant les Ordres Religieux. - Données à Versailles le 17 Janvier 1779. - Registrées en Parlement le 14 Avril 1779.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Lettres-Patentes du Roi, portant abolition du Droit d'Aubaine entre la France & le Duché de Saxe-Meinungen. - Données à Versailles le 12 Mars 1779. - Registrées en Parlement le 10 Novembre 1779.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Lettres-Patentes sur Arrêts du Conseil, pour les Grands Baillis des quatre Barons, Seigneurs, Hauts-Justiciers de la Flandre Wallone. - Données à Versailles le 9 Septembre 1778. - Enregistrées au Parlement de Flandres le 21 Avril 1779.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 7 pages.
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Édit du Roi, portant suppression du Droit de Main-morte & de Servitude dans les Domaines du Roi & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du Droit de Suite sur les Cerfs & Main-mortables. - Donné à Versailles au mois d'Août 1779. - Registré en Parlement le 10 Novembre 1779.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Arrest de la Cour du Parlement de Flandres, portant Règlement pour les Salaires des Procureurs en ladite Cour. - Du 3 Février 1778.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1778
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Édit du Roi, qui fixe les peines à infliger pour les Vols de Bestiaux qui se commetront dans le Ressort du Parlement de Douay. - Donné à Versailles au mois de Juillet 1778. - Registré en Parlement le 11 Août 1778.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1778
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
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Déclaration du Roi, portant Règlement concernant le Partage d'Opinions, en matière de Révision au Parlement de Flandre. - Donnée à Versailles le 30 Avril 1777. - Enregistrée au Parlement le 9 Juin 1777.
Published by Lille : N.J.B.Peterinck-Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Arrest de la Cour de Parlement de Flandres, concernant les Marchands Ambulans de Fruits, vieux Fers, vieux Souliers & autres Marchandises de pareille nature. - Du 15 Juillet 1779. - Extrait des Registres de la Cour de Parlement de Flandres.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Déclaration du Roi, concernant les inhumations. - Donnée à Versailles le 10 du mois de Mars 1776. - Registrée en Parlement le 12 Novembre 1776.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1776
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 6 pages.
