Couverture souple. Condition: Bon. In-4 (242 x 193 mm) de 8 pp. Dérelié, couverture moderne. Proclamation réglementant la mise en service d'un transport national public - terrestre et fluvial - qui abolit les privilèges des services privés accordés pendant la monarchie. "Le service des messageries nationales & voiture d'eau sera sous l'inspection & surveillance du directoire des Postes & Messageries". On y trouve des détails sur la mis en service, et l'inspection des voitures par experts, le maintien, les relais, les prix pour le transport des biens et des voyageurs, etc.