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LOI Relative à la formation des compognies de canoniers nationaux. Du 16 août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by DE L'IMPRIMERIE DU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE, rue Favart, n.3 S.D, 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, dérelié, 18.5 x 24.5 cm.
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Loi relative à la Solde des Gendarmes des Départemens des frontières. - Donnée à Paris le 19 Septembre 1792.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Loi relative à la Formation des Compagnies de Canonniers nationaux. - Du 16 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Loi qui ordonne la pleine & entière exécution de la Loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans passeports. - Du 19 Septembre 1792, l'an 4° de la Liberté.
Published by Beauvais : P.C.D. Desjardins, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Loi relative à la formation d'un établissement de Courriers. - Du 19 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Loix du 16 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. - 1°. Versement de fonds pour les travaux de 1792, & les frais d'administration de l'école des Ponts & Chaussées. - 2°. Création d'un Corps de troupes légères sous la dénomination de Légion nationale des Pyrénées. - 3°. Remise des deux tiers du contingent des armes que les Départmens de l'intérieur ont reçues. - 4°. Cautionnemens des Receveurs de district & des Payeurs généraux de département.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : AU NOM DE LA NATION Du 4 Septembre 1792 AN Quatrième de la LIBERTÈ - .MOYENS EXTRAORDINAIRES EN FAVEUR DE L'ARMÈE.
Published by Caen, G. LE ROY, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché en feuilles non massicotées en état de parution, 4 pages dont la dernière consacrée au Directoire du Calvados.
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LOI Relative à la Liquidation des dettes des ci-devant Provinces & Pays d'Etats. Du 3 Septembre 1792, l'an 4 me de la Liberté.
Published by A CASTRES, Veuve ROBERT,1792., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 8 pages, dérelié, 17.5 x 23 cm. voir photos.
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Loi relative à la Formation des Compagnies de Canonniers nationaux. - Du 16 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 19 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - QUI ORDONNE la PLEINE & ENTIERE EXECUTION de la LOI du 8 de ce MOIS , RELATIVE à la LIBRE CIRCULATION des PERSONNES & des CHOSES dans l' INTERIEUR , SANS PASSEPORT
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Viret , Imprimeur du Département de la Drome.1792 .Un document en feuillets de 4 pages à bandeau ( 3 pages + 1 blanc ) . Une loi votée à la veille de la victoire de VALMY . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 17 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - CONCERNANT la LIQUIDATION des GREFFES et autres OFFICES DOMANIAUX
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Romans . Martigniat , Imprimeur du Département de la Drome.1792 .Un document en feuillets de 8 pages ( 6 pages + 2 blancs ) Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 17 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - RELATIVE à l' ÈTABLISSEMENT de FOIRES & MARCHÈS dans différentes VILLES & COMMUNAUTÈS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE.1792 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 17 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - CONCERNANT la LIQUIDATION des GREFFES et autres OFFICES DOMANIAUX
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. . Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1792 . Un document en feuillets de 4 pages Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOIS Du 4 Septembre 1792 AN Quatrieme de la Liberté - 1° VERSEMENT d'une SOMME de CENT MILLE LIVRES pour les FRAIS de RECHERCHES de FAUX ASSIGNATS 2° SOLDE des GENDARMES des DÈPARTEMENS FRONTIERES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1792 .Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges. ( 2 pages + 2 blanc ) Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : AU NOM DE LA NATION Du 4 Septembre 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - .MOYENS EXTRAORDINAIRES EN FAVEUR DE L'ARMÈE.
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages ( 3 pages + 1 blanc ). . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 3 Septembre 1792 AN Quatrieme de la Liberté - DÈFENSE d'ÈMETTRE & de FAIRE CIRCULER dans le ROYAUME , une MONNOIE [ MONNAIE ] sous le NOM de MÈDAILLES de CONFIANCE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Romans . Martigniat , Imprimeur du Département de la Drome. .1792 .Un document en feuillets de 4 pages à bandeau floral . ( 3 pages + 1 blanc ). Excellent état .
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Loi relative aux mesures de sûreté et de tranquillité publique pour la ville de Paris. - Du 19 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 11 pages.
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Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris. - Du 19 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 20 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - RELATIVE aux BIENS des RELIGIONNAIRES FUGITIFS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. . Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à grandes marges ( 2 pages + 2 blancs ) Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 20 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - RELATIVE aux BIENS des RELIGIONNAIRES FUGITIFS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Viret , Imprimeur du Département de la Drome. .1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ( 3 pages + 1 blanc ) Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 19 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - RELATIVE au TRANSPORT dans le DÈPOT du LOUVRE , des TABLEAUX & et autres MONUMENS des BEAUX ARTS , qui sont dans les MAISONS CI-DEVANT dites ROYALES & autres ÈDIFICES NATIONAUX
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. . Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à grandes marges ( 2 pages + 2 blancs ) Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOIS Du 18 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - 1) FIXATION des TRAITEMENS des divers ADMINISTRATEURS ou RÈGISSEURS NATIONAUX pour l' ANNÈE 1792 2° FABRICATION des PIECES de DEUX SOUS & de QUATRE SOUS 3° NOMINATION des COMMISSAIRES des HOTELS des MONNOIES [ MONNAIES ]
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. . Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1792 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOIS Du 15 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - 1° CRÈANCIERS des RENTES DUES par les CORPS , COMMUNAUTÈS & ÈTABLISSEMENS SUPPRIMÈS , & par les CI-DEVANT PAYS d' ÈTATS 2° LIQUIDATION & REMBOURSEMENT des INDEMNITÈS DUES pour les JURANDES & MAITRISES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J. J. Viret, Imprimeur du Département de la Drome.1792 . Un document en feuillets de 8 pages à bandeau. ( 6 pages + 2 blancs ) Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOIS Du 15 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - 1° CRÈANCIERS des RENTES DUES par les CORPS , COMMUNAUTÈS & ÈTABLISSEMENS SUPPRIMÈS , & par les CI-DEVANT PAYS d' ÈTATS 2° LIQUIDATION & REMBOURSEMENT des INDEMNITÈS DUES pour les JURANDES & MAITRISES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE.1792 . Un document en feuillets de 8 pages à grandes marges. ( 6 pages + 2 blancs ) Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 28 Juin 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE aux PROCÈS CRIMINELS pendant devant les TRIBUNAUX de DISTRICT , à l' ÈPOQUE du 1er Janvier 1792 , & au TRAITEMENT des ACCUSATEURS PUBLICS prés les mêmes TRIBUNAUX
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre . EDITION ORIGINALE. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à grandes marges . ( 2 pages + 2 blancs ) . Excellent état .
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Loi portant que les Imprimeurs & Ouvriers des Imprimeries nécessaires au service public, sont tenus dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste de Citoyen. - Du 18 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus , dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste de citoyen, Du 18 Septembre 1792 , l'An quatrième de la Liberté.
Language: French
Published by De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. edition originale. RÉVOLUTION FRANÇAISE. DANTON / MONGE. Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus , dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste de citoyen, Du 18 Septembre 1792 , l'An quatrième de la Liberté. 1792, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris. ÉDITION ORIGINALE. Document en feuillets de 4 pages à très grandes marges . ( 2 pages + 2 blancs ).
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOIS Du 13 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - 1° RÈPARTITION des DÈCHARGES ACCORDÈES à titre de DÈGREVEMENT 2° SÈQUESTRE des BIENS des ÈMIGRÈS / 8 Pages , dont un tableau dépliant
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel, Imprimeur du Département de la Drome.1792 .Un document en feuillets de 8 pages à bandeau républicain , dont un tableau dépliant . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOIS Du 13 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté - 1° RÈPARTITION des DÈCHARGES ACCORDÈES à titre de DÈGREVEMENT 2° SÈQUESTRE des BIENS des ÈMIGRÈS / 8 Pages , dont un tableau dépliant
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre .EDITION ORIGINALE .1792 .Un document en feuillets de 8 pages à grandes marges , dont un tableau dépliant . Excellent état.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOIS Du 11 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE à la FORMATION des ASSEMBLÈES PRIMAIRES & ELECTORALES , pour le PROMPT RASSEMBLEMENT de la CONVENTION NATIONALE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J.J. Viiret , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à grandes marges . . Une déchirure , bords froissés .
