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LETTRES PATENTES DU ROI, CONCERNANT la Prévôté des Monnoies de France. Données à Versailles le huit Avril 1773.
Published by A PARIS, chez P. G. Simon, 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Très bon. Edition originale. In4 de 7 + 1 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, QUI ordonnent que les Gages de la Chancellerie près le Conseil supérieur de Corse, seront emplyés dans l'état des charges de la Recette générale de Provence. Du 13 Juin 1773.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 2 + 2 pages, dérelié, 16.5 x 22. voir photos.
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ÉDIT DU ROI, PORTANT suppression de plusieurs Offices dans les lieux du ressort du Conseil Supérieur de Douay. Donné à Compiegne au mois d'Août 1773.
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, POUR l'administration des Revenus du Roi dans les Duchés de Lorraine & de Bar . Données à Versailles le premier Septembre 1772.
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon , Quartier Saint- André -des Arcs., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 24.5 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT attribution de Gages aux Officiers du Parlement de Besançon. Données à Compiegne le 22 Juillet 1771.
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs, 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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ÉDIT DU ROI, PORTANT création d'un Conseil Supérieur à Douay. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771.
Published by A PARIS, chez PIERRE-GUILLAUME SIMON, Imprimeur du Parlement: rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, QUI supprime les Offices de Payeurs des Gages des Officiers du Bureau des Finance de Lille, & le Contrôleur desdits Payeurs. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1772.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , dérelié, 20 x 24.5 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, CONCERNANT les Jurés Priseurs-Vendeurs de biens meubles dans la Province de Haynaut. Donnée à Versailles le seize Avril 1772.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772, 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié , 20 x 24.5 cm. voir photos.
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ÉDIT DU ROI, PORTANT suppression de la Cour des Comptes, AIDES & Finances de Dole; & création d'un Bureau des Finances à Besançon, avec attribution au Parlement de différentes matieres qui étoient de la compétence desdites Cour & Bureau. Du mois d'Octobre 1771.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des Arcs, 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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ÉDIT DU ROI, PORTANT prorogation des deux Vingtiémes & établissement d'autres Droits; comme aussi que les Droits & Impositions dans les Duchés de Lorraine & de Bar seront payés en argent au cours de France. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771.
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1772., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, portant création de deux Offices de Greffiers en chef en la Cour Souveraine de Nanci. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771.
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1771, 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT attribution des Gages aux Officiers du Conseil Souverain d'Alsace. Du dix-huit Octobre mil sept cent soixante-onze ( 1771 )
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT création d'Offices dans la Cour Souveraine de Nancy. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1771.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arts. 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT suppression de l'Office d'Avocat du Roi aux Requêtes du Palais de Nancy. Données à Fontainebleau au mois de Novembre 1771.
Published by A NANCY, chez la veuve CHARLOT, Imprimeur de la Cour Souveraine, &c. 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT Règlement pour la distribution gratuite de la Justice, & la discipline dans le Conseil Supérieur de Roussillon. Du mois de Novembre 1771.
Published by A PERPIGNAN, de l'Imprimerie de JOSEPH-FRANÇOIS REYNIER, Imprimeur du roi S.D, 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT que les Notaires, Greffiers, Huissiers ou Sergens Royaux qui seront requis, de faire les prisées & ventes de Biens-meubles, se pourvoiront pardevant les Juges Royaux ou Municipaux, où la vente devra être faite, à l'effet d'en obtenir la permission. Données à Compiegne le sept Août 1772.
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs, 1772., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 24.5 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT suppression du Parlement de Metz & réunion de son Ressont à la Cour Souveraine de Nancy. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1771.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, POUR l'administration des Revenus du Roi dans les Duchés de Lorraine & de Bar. Données à Versailles le premier Septembre 1772.
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint- André -des Arcs., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 voir photos.
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ÉDIT DU ROI, PORTANT établissement de Droits sur les Cuirs dans les Duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles au mois de Mai 1772.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages , dérelié, 20 x 24.5 cm. voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT attribution de Gages aux Officiers du Parlement de Grenoble. Données à Fontainebleau le 11 Octobre 1771.
Published by DE l'Imprimerie de la veuve Faure & Fils, Imprimeurs du Roi, Place Saint-André, 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT suppression du Parlement de Douay. Donné à Compiegne au mois d'Août 1771.
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons & du Battoir, Quartier S. André -des Arcs, 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT création d'un Office de Lieutenant du Prévôt Général de la Maréchaussée du Département de Dauphiné à la Résidence de Vienne. Donnée à Versailles au mois de Septembre 1772
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , dérelié, 20 x 24.5 cm. voir photos.
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ÉDIT DU ROI, PORTANT suppression du Parlement de Douay. Donné à Compiegne, au mois d'Août 1771.
Published by A LYON, DE L'IMPRIMERIE DU ROI. 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 19 x 26 cm. voir photos.
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ÉDIT DU ROI, PORTANT suppression d'Offices du Parlement de Grenoble. Donné à Fontainebleau, au mois d'Octobre 1771.
Published by A Lyon, de l`Imprimerie de P. Valfray, Imprimeur du Roi , & du Conseil Supérieur,aux Halles de la Grenette.1772., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dé-relié, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT suppression d'Office du Parlement de Grenoble. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1771.
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
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EDIT DU ROI, PORTANT création d'Offices dans le Parlement de Grenoble. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1771.
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.
