Seller: moluna, Greven, Germany
Condition: New.
Language: French
Published by la rochelle, 1834
Seller: Librairie Guimard, Nantes, France
Condition: en trés bon état. la rochelle 1834 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vergé crème ligné et filigrané , format : 31 cm de haut par 22 cm de large, signatures manuscrites des membres de la commission, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE : DECISION DE TRANSFORMATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE DE 99 ANS EN UNE RENTE FONCIERE PERPETUELLE POUR LA METAIRIE DE FRANCOIS MOUNIER SITUEE AU VILLAGE DE MONTFAUCON, PAROISSE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (DEUX-SEVRES), FAIT A LA ROCHELLE, LE 7 AVRIL 1834, en trés bon état Bail emphytéotique consenti en 1736 par les dames prieures & religieuses hospitalières du couvent et hopital notre-dame de la charité de la ville de la rochelle . BEAU DOCUMENT ORIGINAL.RARE.en trés bon état (very good condition).
Language: French
Published by la rochelle, 1834
Seller: Librairie Guimard, Nantes, France
Condition: en trés bon état. la rochelle 1834 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vergé crème ligné et filigrané "J. L." , format : 33,5 cm de haut par 22 cm de large, signatures manuscrites des membres de la commission, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE : DECISION DE TRANSFORMATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE DE 99 ANS EN UNE RENTE FONCIERE PERPETUELLE POUR LA METAIRIE DE FRANCOIS MOUNIER SITUEE AU VILLAGE DE MONTFAUCON, PAROISSE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (DEUX-SEVRES), FAIT A LA ROCHELLE, LE 5 MAI 1834, en trés bon état Bail emphytéotique consenti en 1736 par les dames prieures & religieuses hospitalières du couvent et hopital notre-dame de la charité de la ville de la rochelle . BEAU DOCUMENT ORIGINAL.RARE.en trés bon état (very good condition).