Procureurs (6 results)

souple. Condition: Bon. 1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, à Sainte-Geneviève, [Reims ], 1738, 9 pp. : Titre complet : Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs. En exécution de l'Arrêt de la Cour du 5 Août 1738, par lequel sur l'opposition à l'Arrêt de la Cour du 28 Juin dernier, les Parties ont été appointées à mettre pardevant M. Rolland Conseiller, & à l'Ordonnance de la Cour, apposée au bas de la Requête de Mr. le Cardinal de Gesvres, du 13 du même mpis d'Août. A ce qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter aux Demandes des Demandeurs, dont ils seront déboutés, ordonner que l'Arrêt de la Cour dudit jour 28 Août 1738, ensemble les Arrêts de la Cour des 8 Mars & 17 Décembre 1584, seront executés suivant leur forme & teneur ; ce faisant, condamner les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, M. l'Archevêque de Reims, & M. le Cardinal de Gesvres, Abbé de S. Remy de Reims, aux dépens. Avec la signature manuscrite de Maître Rolande de Ballerange, avocat. Bon état Langue: Français. signé par l'auteur.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 6 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. La scission entre les professions d'avocat (chargé de plaider) et de procureur (chargé de représenter) remonte au xve siècle. Les avoués sont institués par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791 pour remplacer les procureurs. Supprimés par la loi du 3 brumaire an II (24 octobre 1793), ils sont rétablis par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et deviennent des officiers ministériels. Il existe alors des « avoués de première instance » et des « avoués d'appel ». Signé par l'auteur.

LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1791 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 6 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 6 Procureurs, toujours au Parlement de Paris,France. Parlement (Paris).

Pas de couverture. Condition: bon. R320068408: 1789. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages6. . . . Classification Dewey : 908.441-Régionalisme : Bretagne.

Pas de couverture. Condition: bon. R320068407: 1788. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. . . . Classification Dewey : 908.441-Régionalisme : Bretagne.

Aix, 1762. 3 pp. in 4°. [DESTRUCTION DES LOUPS EN PROVENCE].