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Proposition de loi adoptée par la chambre des députés et le sénat sur l'organisation municipale. Proposition de loi N° 32. 29 mars 1884.
PROPOSITION DE LOI
Published by Sénat 1884
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Couverture rigide. Livre en français. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie. Droit et Justice : Divers. Livre.