Québec Pro (1 results)

Hardcover. Condition: New. Reprint. Reliure rigide (hardcover). Langue : Français. Environ 808 pages. Tome 12 d'un ouvrage en plusieurs volumes. / Volume 12 of a multi-volume work. Français : Réimpression à la demande. Édition originale : 1871. Ouvrage en français. Ce volume fait partie d'une série de 21 tomes dédiée au Code civil de la province de Québec. Il comprend le texte du code en français et en anglais, ainsi que les rapports officiels des commissaires chargés de la codification. L'ouvrage inclut également des citations détaillées des autorités juridiques citées par les commissaires, ainsi que des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane. Une ressource essentielle pour les chercheurs en droit québécois et canadien. Images du livre non contractuelles English: Print-on-demand reprint. Original edition : 1871. Text in French. This volume is part of a 21-volume series dedicated to the Civil Code of the Province of Quebec. It includes the text of the code in both French and English, along with the official reports of the commissioners responsible for the codification. The work also features detailed citations of the legal authorities referenced by the commissioners, as well as tables of concordance between the Civil Code of Lower Canada and those of France and Louisiana. An essential resource for researchers in Quebec and Canadian law. Book images are non-contractual. Cet article est imprimé à la demande et expédié depuis l'atelier de nos partenaires d'impression le plus proche de la destination. Ces ateliers se trouvent principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.…