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Imprimerie des PUF. In-8 broché, 19 p. Table : Les Jacobins anglais et la Révolution française - La Tunisie et le Sahara (1842-1911) - L'Université de Paris au XVIe s. Bon état.Supplément à la "Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine".
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Imprimerie des PUF, 1958. In-8 broché, 27 p. Table : La Pologne dans la crise de la Chrétienté aux XVIe et XVIIe s. - Les églises du Refuge (1531-1579) - Les accords secrets franco-anglais de 1940 ; les télégrammes secrets envoyés de Vichy à Alger en novembre 1942 : histoire ou mystification ? Bon état.Supplément à la "Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine".
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LE DROIT DE LA PREUVE ET LES TECHNIQUES MODERNES D'ÉTABLISSEMENT DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS, extrait des Recueils de la Société Jean Bodin, t.XIX, La Preuve
Published by Bruxelles Les éd. de la librairie encyclopédique 1963, 1963
in-8, br., très bon état, 25p.
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CODE DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR AU 1erNOVEMBRE 1927, LOCAUX D'HABITATION, LOCAUX PROFESSIONNELS, PROPRIÉTÉ COMMERCIALE
Published by Paris Soc. fiduc. de contrôle et de révision 1927, 1927
, br., (couverture fanée), 80p.
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Étude sur l'ésprit, les sources et la méthode des institutiones coutumières d'Antoine Loisel. Dissertation.
Published by Paris, 1935
Seller: Wissenschaftliches Antiquariat Köln Dr. Sebastian Peters UG, Köln, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Broschur. Condition: gut. 156 S., 24 cm, unaufgeschnitten, Einband leicht fleckig, gebräunt. Sprache: fra.
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Grande nuit de la chancellerie. - Daguesseau à l'hôtel de la Chancellerie
Published by Publisher not identified, 1951
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 16 pages.
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Les Institutes coustumieres de Loisel. Nouvelle édition avec les variantes des éditions antérieures, une table de concordance et des tables analytiques
Published by Recueil Sirey, Paris, 1935
Hard Cover. Condition: Very Good. 157 p. + 6 pl. Bel exemplaire relié. Size: 8vo - over 7¾" - 9¾" tall.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°21, octobre 1929 - Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- taxe municipale sur les balcons et loggias, condition de recuperations- le reglement de propriete dans les maisons divisees par appartements.
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273777: 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 289 à 324. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°18, mai1929- Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- la notion de fraude aux droits du locataire dans la loi sur le renouvellement des baux a usage commercial ou industriel, des nullites & decheances.
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273775: 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 185 à 232. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°19, juin 1929 - Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- le droit de reprise en matiere de propriete commerciale, agrandissement et transfert des locaux- locaux proteges par la loi sur la propriete .
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273776: 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 235 à 288. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°15, fevrier 1929- Baux a loyer, propriete commerciale, questions immobilieres- taxe municipale sur les balcons et immeubles neufs, droits de mutation des terrains destines a la construction, droit de reprise du .
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273772: 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 50 à 96. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°17, avril 1929- Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- le probleme de l'urbanisme et les restrictions du droit de propriete, droits de mutation applicables aux acquisitions de terrains destines a .
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273774: 1929. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 154 à 184. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°16, mars 1929- La loi Loucheur (loi du 13 juillet 1928)- L'habitation a bon marché : definition, organismes de mise en oeuvre, beneficiaires de la loi, avantages a en attendre, exonerations fiscales, execution du .
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273773: 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 1 à 56. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Code annoté de la Propriété Commerciale. Loi du 30 juin 1926 et lois postérieures
Published by Société fiduciaire de contrôle et de révision
Couverture souple. Condition: bon. ROD0010398: Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur bon état. 206 pp., 58 pp. d'annexes paginées enchiffres romains. N° 20 du Bulletin Fiduciaire Immobilier. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°22, novembre 1929 - Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- les assurances accidents des proprietaires d'immeubles, l'evaluation des immeubles dans les declarations de succession, la taxe sur les .
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273778: 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 325 à 364. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Bulletin fiduciaire immobilier N°14, janvier 1929- Baux a loyer, propriete commerciale, question immobilieres- les etrangers et la loi du 30 juin 1926 sur la propriete commerciale, loi du 15 mars 1928 et l'amenagement des lotissements defectueux, taxe.
Published by SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION, 1929
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO20273771: 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. Paginé de 1 à 48. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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PLATON ET ARISTOTE A LA RENAISSANCE - XVIe colloque international de Tours
Language: French
Published by Librairie philosophique J. Vrin, 1976
Seller: Librairie AU SUD DE NULLE PART, Le Landreau, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Bon. Librairie philosophique J. Vrin, 1976 Coll. De Pétrarque à Descartes - Grand in-8° broché, couv. cart., cahier iconographique en noir, 587 pages, bon état, en grande partie non coupé.
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LES INSTITUTES COUSTUMIÈRES DE LOISEL, nouvelleéd. avec les variantes des éditions antérieures, une table de concordance et des tables analytiques - réimpression de la 3eédition de 1611: Institutes coustumières ou Manuel de plusieurs et diverses, Reigles, Sentences et Proverbes, tant anciens que modernes, du Droict coustumier et plus ordinaire de la France
Published by Paris Sirey 1935 (1611), 1935
in-8, br., non coupé, très bon état, bien complet des 6 planches, 160p. - [6 f.].
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Manuel Des Sequestres Recueil Des Lois, Decrets, Instructions Et Circulaires Sur Les Sequestres Des Biens Allemands Et Austro-Hongrois.
Language: French
Published by Gale, Making of Modern Law, 2013
ISBN 10: 1289353425 ISBN 13: 9781289353421
Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 264 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.
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Manuel des Sequestres. Recueil des lois, decrets, instructions et circulaires sur les sequestres des biens allemands et austro-hongrois. Accompagne de notes pratiques, de decisions de jurisprudence, de documents de legislation etrangere et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine.
Language: French
Published by Paris, Recueil Sirey,, 1916
Seller: Göppinger Antiquariat, Göppingen, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
24 x 16 cm, Broschur. 544 S. Einband berieben, bestoßen, fleckig. Eselsohrig. Schnitt fleckig. Einige Lagen vorgefallen (nicht lose). Innen sauber. Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1100.
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MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, [Avec] SUPPLÉMENT, Tarif des Séquestres de guerre, Accompagné de barêmes, formules et notes pratiques concernant la fixation des honoraires, et d'indications sur la rémunération des mandataires de justice de droit commun (usages suivis au Tribunal de la Seine)
Published by Paris Sirey 1916/ 1918, 1918
2 vol. in-8, br., (vieilli), bon état, 544/ 194p.
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MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine
Published by Paris Sirey 1916, 1916
in-8, br., bon état, 544p.
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IN MEMORIAM : CHARLES DE LA MORANDIERE (1887-1971).
Published by REVUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE, N° 53, 1972. In-8, agrafé., 1972
[8656].
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Étude sur l'esprit, les sources et la méthode des institutes coutumières d'Antoine Loisel.
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: very good. Paris : Sirey, 1935. Paperback. 111 pp., 6 plates. Avec 6 photographs du manuscrit original. Condition : very good copy. Keywords : RECHT,
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![Seller image for CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D'HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE DURÉE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE. n°90-91 du BULLETIN FIDUCIAIRE [et de son supplément le BULLETIN FIDUCIAIRE IMMOBILIER manquant] for sale by La Memoire du Droit](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md7582261225.jpg)
CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D'HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE DURÉE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE. n°90-91 du BULLETIN FIDUCIAIRE [et de son supplément le BULLETIN FIDUCIAIRE IMMOBILIER manquant]
Published by Paris Société Fiduciaire de Contrôle et de Révision ss date
in-8, demi-chagrin noir, tit. et filet soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, Révision des prix imprimé sur papier bleu, Propriété commerciale sur papier rose, Annexes sur papier jaune pâle, (très ptt. épidermures sur le dos), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d'appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [2ff.]-224p.-[14ff.].
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Couverture rigide. Condition: Très bon. Edition originale, Édition illustrée. In-8 (228 x 168 mm), 3 ff. n. ch., 23 pp., 1 f. n. ch., 1 f. bl., 2 ff. n. ch. Basane brune, large bande centrale de papier crème sur les plats, dos lisse avec titre en doré, couvertures et dos conservés, dos légèrement pâli (reliure de l'époque). Edition originale, illustrée de 16 lithographies de Jacques Simon, de cet ouvrage sur la Normandie et la Manche en particulier. Tirage limité à 130 exemplaires numérotés. 1 des 10 exemplaires réservés aux collaborateurs (celui-ci n° X), enrichi de 2 grands dessins à pleine page en couleurs le voyage et l'ancien marché Notre-Dame - et de 2 petits dessins signés de Jacques Simon, le tout contrecollé. C'est l'exemplaire d'Alfred Broquelet (Abbeville, Somme 1861- 1957), artiste, peintre, graveur et lithographe. Il est par ailleurs enrichi d'envois de Simon à Broquelet portés sur les 2 grands dessins : "A monsieur Broquelet, précieux collaborateur et indispensable dépanneur, avec ma bien sincère gratitude" et "bien cordialement à Monsieur Broquelet". L'exemplaire renferme également un double envoi autographe de l'auteur et de l'artistesur une garde après le titre : «Au vieil ami Alfred Broquelet cordial souvenir d'une collaboration de guerre. juin 1941. Alexandre Reulos», d'un paysage au crayon de Jacques Simon avec l'envoi «A Monsieur Alfred Broquelet, sans ticket mais cordialement. Jacques Simon». Alexandre Reulos (Pontorson 1875-Granville 1956), président de section au tribunal civil de la Seine en 1920, puis conseiller à la chambre criminelle de la Cour de Cassation de 1935 à 1945, a consacré plusieurs ouvrages à la Normandie couronnés par l'Académie française. Jacques Simon (Paris 1875-Carolles, Manche, 1965) doit sa renommée à sa peinture de la nature, des marines, du bocage normand. Elève de Bouguereau et Gabriel Ferrier, on lui doit également quelques vues orientalistes. Bel exemplaire enrichi de dessins originaux. Monod, II, n°9663. Bénézit, t. 9, p. 612. Dédicacé par l'illustrateur.
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Aux bureaux du journal "La Loi" 1909. Plaquette de 42 pages. Dos agrafé (les agrafes sont rouillées. Bon exemplaire.
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![Seller image for Notice sur l'association de N.-D.-Des-Bons-Livres 1856 [LeatherBound] for sale by True World of Books](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md31617840180.jpg)
Notice sur l'association de N.-D.-Des-Bons-Livres 1856 [LeatherBound]
Publication Date: 2025
LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1856 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 179 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 179.
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Manuel Des Sequestres (Supplement) Tarif Des Sequestres de Guerre Accompagne de Baremes, Formules Et Notes Pratiques Concernant La Fixation Des . de Droit Commun (Usages. (French Edition)
Language: French
Published by Gale, Making of Modern Law, 2013
ISBN 10: 128735470X ISBN 13: 9781287354703
Condition: New. Print on Demand pp. 204.
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![Seller image for Manuel des sequestres ; recueil des lois, decrets, instructions et circulaires sur les sequestres des biens allemands et austro-hongrois 1916 [LeatherBound] for sale by S N Books World](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md30638762193.jpg)
Manuel des sequestres ; recueil des lois, decrets, instructions et circulaires sur les sequestres des biens allemands et austro-hongrois 1916 [LeatherBound]
Language: French
Publication Date: 2025
Leatherbound. Condition: NEW. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. Leatherbound edition. Condition: New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. Pages: 566. A perfect gift for your loved ones. Reprinted from 1916 edition. NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. IF YOU WISH TO ORDER PARTICULAR VOLUME OR ALL THE VOLUMES YOU CAN CONTACT US. Resized as per current standards. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Language: French Pages: 566.
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