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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26e. jour du premier mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserver, & à ceux des Employés des Douanes. ( 17 Octobre 1793 )
Published by A MARSEILLE, chez F. BREBION, Imprimeur de la Nation & du Département , An 2 de la République Françoise S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru, non rogné. 21 x 27 cm. Signature manuscrite. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 22 Avril 1793, l'an second de la République française, Qui ordonne aux Généraux en chef de faire une Revue générale, pour constater l'état actuel & effectif de tous les Corps qui composent les Armées de la République.
Published by A MARSEILLE, Chez P. A. FAVET, Imprimeur de la Nation & du Département, rue du Pavillon. S.D, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , en état tel que paru, non rogné. 21 x 27 cm. Note et signature manuscrite. voir photos.
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Décret de la Convention Nationale , Du 6 Août 1793, l'an second de la république Francaise. Relatif à l'Association existant à Caen sous le nom de Carabots.
Published by Paris, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793., 1793
1 feuille. 2 pages. (24x19 Cm). En juin-juillet 1793 lors du soulèvement de Caen contre la Convention nationale, les Carabots se joignirent aux Girondins. Enrôlés dans l'armée fédéraliste du général de Wimpffen, ils furent défaits à la bataille de Vernon. Le 8 août 1793 , la Convention prononça la dissolution des Carabots.
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1136, QUI PORTE DE TROIS MILLE SIX CENTS A QUATRE MILLE LE NOMBRE DE PLACES DE L'HOTEL NATIONAL DES INVALIDES, POUR L'ANNEE 1793
Published by Chez Fr. Mistral, Montélimar, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40234497: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 22 Juin 1793, l'an second de la République Française, Relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blessés qui sont à Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guérir.
Published by A MARSEILLE, De l'Imprimerie Nationale D'AUGUSTE MOSSY, vis-à-vis la pierre-qui-rage, l'an second de la République Française, 1793, 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru, non rogné. 18.5 x 25 cm. Note et signature manuscrite, voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1701, QUI PRESCRIT UN TERME POUR L'ENLEVEMENT DES SIGNES DE ROYAUTE, & LES FORMES QUI DEVRONT PRECEDER LA CODIFICATION DES TERRAINS & EDIFICES SUR LESQUELS ON LES AURA LAISSES SUBSISTER
Published by Chez Darnault-Maurant, Orléans, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201006: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIFS A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON
Published by Chez L. P. Couret, Orléans, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40234498: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1823, PORTANT QUE LES CONSPIRATEURS DE BORDEAUX ET DE LYON SERONT RENVOYES AUX TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRES, OU COMMISSIONS MILITAIRES ETABLIS DANS CES DEUX VILLES
Published by Non précisé, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201004: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2140, SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE
Published by Chez Darnault-Maurant, Orléans, 1794
Pas de couverture. Condition: bon. RO40234500: 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 38 pages. Annotations d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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Rapport Sur l'etablissement de la Direction generale de la Liquidation. Bound with No. 611. Suite Du Proces-Verbal De l'Assemblee Nationale; & Discours Sur les Inegalites Qui.
Published by Paris, France: Imprimerie nationale., 1791
Seller: Wittenborn Art Books, San Francisco, CA, U.S.A.
Seller rating 5 out of 5 stars
Manuscript / Paper Collectible
Condition: Good. Letterpress on rag. 19.7 x 12.5 cm. 6, 22, 16 pp. VG. En Francais.
