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Bulletin des Lois de la République Française - N° 3 - Loi qui autorise le bureau de comptabilité à délivrer les immatricules et certificats de non-opposition aux créanciers des ci-devant états de Bourgogne. - Du 26 Floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Published by Imprimerie Nationale des Lois, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui accorde des secours aux Familles des Citoyens qui auront été blessés aux armées en y faisant un service quelconque.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de Pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif à l'Action honorable des Soldats Français prisonniers près le Tribunal militaire de Chauvin-Dragons.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 29° jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, interprétatif des Lois relatives à la suppression des Rations de Fourrages.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 6° jour de pluviôse, l'an 2° de la république française, une et indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois, faites par les corps administratifs.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Lois de la République Française an III° de la République une et indivisible. - N° 134 - Loi contenant une nouvelle rédaction du décret qui nomme le général Pichegru commandant en chef de la garde nationale parisienne. - Du 15 Germinal.
Published by Paris : Imprimerie de la République, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 16 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 20 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 3° jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif au payement des Chevaux saisis & employés aux Remontes.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Lois de la République Française, an III° de la République, une et indivisible (N° 137). - Loi concernant les pensionnaires & les invalides de la marine. - Suivi de : Loi qui nomme le Citoyen Dubois commissaire-adjoint de la commission d'agriculture & des arts. - Suivi de : Loi qui accorde un délai pour l'insinuation des actes contenant des dispositions à titre gratuit, à l'égard desquels cette formalité auroit été omise. - Suivi de : Loi qui rapporte la dernière partie de l'article XI de celle du 22 Ventôse, an II°, en ce qui concerne le séquestre des biens des ci-devant nobles, pères & mères d'enfants déportés.
Published by Toulouse : Dalles & veuve Douladoure, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 16 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 7° jour de germinal, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, qui licencie l'armée révolutionnaire.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 5° jour du second mois de l'an second de la république française, une et indivisible, contenant plusieurs dispositions relatives aux actes et contrats civils.
Published by Dijon : P. Causse, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Lois de la République Française, An III° de la république une et indivisible. - N° 141. - Loi relative aux créances & droits sur les biens nationaux provenant de émigrés.
Published by Toulouse : Dalles & Veuve Douladoure, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 30 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 23° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui décerne les honneurs du Panthéon à Fabre, représentant du peuple. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 23° jour de nivôse, l'an 2° de la république française, une et indivisible, qui adopte au nom de la république les six enfans du brave Richer.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 22° jour du 1er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatif aux Citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, concernant l'organisation de la cavalerie. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, relatif au partage de la coupe des bois communaux.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du 5° jour du 2° mois de l'an 2° de la République Française, une & indivisible, concernant le renchérissement du prix des Plombs apposés dans les bureaux des Douanes ; & l'augmentation du nombre des bureaux désignés par la Loi du 22 août 1791, pour l'introduction des toiles de coton & étoffes de soie.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Lois de la République Française. An IIIe de la République une et indivisible. (N° 148) Loi qui ordonne l'arrestation du représentant du peuple Forestier.
Published by Nismes : Imprimerie Nationale de J.B. GUIBERT, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages [son].
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Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui annulle les arrêtés par lesquels les chambres diocésaines auroient disposé de fonds déjà mis à la disposition de la nation. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 27° jour de nivôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du muséum.
Published by Dijon : P. Causse, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Lois de la République Française, an III° de la République, une et indivisible. - N° 138. - Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence. - Suivi de : Loi qui ordonne de poursuivre les auteurs des cruautés & des injustices commises dans les pays conquis en Espagne. - Suivi de : Loi qui ordonne la fabrication de cent cinquante millions de monnoie de cuivre. - Suivi de : Loi qui ordonne l'arrestation du représentant du peuple Maribon-Montaut. - Suivi de : Loi qui enjoint à sept représentants du peuple, décrétés d'arrestation, de se constituer prisonniers, sous peine de déportation.
Published by Toulouse : Dalles & Veuve Douladoure, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.
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Décrets de la Convention Nationale, des 27 Février & 14 Août 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatifs aux Indemnités accordées à tous les Citoyens pour les pertes occasionnées par l'invasion de l'Ennemi.
Published by Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 7 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché 4 pages.
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Décret de la Convention Nationale. Du 18e jour du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Qui maintient dans leurs arrondissemens les anciens marchés existant avant 1789, et défend provisoirement d'en établir d'autres.
Published by Dijon : P. Causse, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Décret de la Convention Nationale. Du 17e jour du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif aux indemnités des maîtres de poste. - Relié avec : Décret de la Convention Nationale. Du 22e jour du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible.
Published by publisher not identified, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages [son].
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Lois de la République Française, an III° de la République une et indivisible. - N° 136. - Loi qui détermine un nouveau mode d'avancement militaire. - Suivi de : Loi portant que cinq représentants du peuple surveilleront dans les départements la prompte exécution des lois relatives à l'instruction publique. - Suivi de : Loi qui excepte de celle du 5 Ventôse les fonctionnaires publics démissionnaires. - Suivi de : Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événements des 31 Mai, 1er et 2 Juin.
Published by Toulouse : Dalles & Veuve Douladoure, 1795
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 32 pages.
