Sentou Andre (3 results)

Broschur. Condition: gut. 187 S., 24 cm, unaufgeschnitten, Bibliotheksexemplar, gebräunt, Einband fleckig. Sprache: fra.

Couverture souple. Condition: bon. RO40172537: 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Softcover. Condition: New. Reprint. Langue : Français. Environ 200 pages. Français : Réimpression à la demande. Édition originale : 1925. Ouvrage en français. Cette étude juridique approfondie analyse le régime fiscal des donations déguisées, en examinant leurs implications dans le droit civil. L'ouvrage explore les mécanismes juridiques et fiscaux liés à ces pratiques, offrant une analyse critique des enjeux contemporains. Images du livre non contractuelles English: Print-on-demand reprint. Original edition : 1925. Text in French. This in-depth legal study examines the tax regime of disguised donations, analyzing their implications in civil law. The book explores the legal and tax mechanisms related to these practices, providing a critical analysis of contemporary issues. Book images are non-contractual. Cet article est imprimé à la demande et expédié depuis l'atelier de nos partenaires d'impression le plus proche de la destination. Ces ateliers se trouvent principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada. …