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LOI Relative aux Fonctionnaires publics qui seront requis pour marcher aux frontières. Du 27 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by A CHARTRES, chez FR. LABALTE, Libraires-Imprimeur de l'Evêché et du Département d'Eure et Loir. S.D Loir. 1791., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Assez bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , en état tel que paru, non rogné, 21.5 x 26 cm. Tache brune (voir photo).
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Loi donnée à Paris, le 22 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie. - Du 25 Août 1792, l'an 4° de la Liberté.
Published by Beauvais : P.C.D. Desjardins, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi qui ordonne à tous les Officiers publics ou Dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des Français émigrés. - Du 23 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : AU NOM DE LA NATION Du 4 Septembre 1792 AN Quatrième de la LIBERTÈ - .MOYENS EXTRAORDINAIRES EN FAVEUR DE L'ARMÈE.
Published by Caen, G. LE ROY, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché en feuilles non massicotées en état de parution, 4 pages dont la dernière consacrée au Directoire du Calvados.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 30 Aout 1792 AN Quatrième de la LIBERTÈ - RELATIVE aux BIENS des ABBAYES et COMMUNAUTÈS ÈTRANGERES
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.
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LOI Du 27 Aout 1792 AN Quatrième de la LIBERTÈ - . QUI ASSUJÈTIT à la FORMALIT` de l' ENREGISTREMENT les EFFETS PUBLICS au PORTEUR
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 8 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice. - Donnée à Paris, le 25 Août 1792, l'an 4° de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi qui met à la disposition du Pouvoir exécutif différentes sommes, pour les dépenses extraordinaires déterminées par les circonstances. - Du 28 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Paris : Imprimerie Nationale du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi relative au payement des officiers des ci-devant maîtrises des eaux & forêts, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published by A Epinal : De l'Imprimerie nationale d'Haener, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, couverture de papier peigné, 6 pages.
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Loi relative aux comptes à rendre des effets qui ont été trouvés aux Tuileries, dans les églises & maisons nationales ou dépendant de la liste civile, du 31 août 1792, l'an 4.e de la liberté.
Published by A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Assez bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi relative au Numérotage des Assignats. - Du 18 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by Beauvais : P.C.D. Desjardins, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Loi donnée à Paris, le 14 Août 1792
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. "après avoir décrété l'urgence, l'Assemblée Nationale décrète que les procureurs-généraux-syndics des départemens, décrète qu il y a urgence. Ils ne pourront remplir les fonctions de haut-juri pour la Haute-Cour Nationale tant que la patrie sera en danger. Signé par l'auteur.
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Loi relative aux comptes à rendre des effets qui ont été trouvés aux Tuileries, dans les églises & maisons nationales ou dépendant de la liste civile, du 31 août 1792, l'an 4.e de la liberté.
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY.
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Loi donnée à Paris, le 14 Août 1792
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : AU NOM DE LA NATION Du 4 Septembre 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - .MOYENS EXTRAORDINAIRES EN FAVEUR DE L'ARMÈE.
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages ( 3 pages + 1 blanc ). . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 30 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE aux CONVENTIONS faites entre les AUTEURS DRAMATIQUES & les DIRECTEURS de SPECTACLE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages à bandeau FLORAL . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 30 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE aux BIENS des ABBAYES et COMMUNAUTÈS ÈTRANGERES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Romans . Martigniat , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau républicain . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 27 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE au FONCTIONNAIRES PUBLICS qui seront REQUIS pour MARCHER aux FRONTIERES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau républicain . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 29 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE aux JUGEMENS DÈFÈNITIFS des ATTROUPEMENS contre la LIBERTÈ , & des CRIMES d' EMBAUCHAGE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau ROYAL . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 25 Aout 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE à l' ARMEMENT des SERGENS de l' INFANTERIE de LIGNE , & des BATAILLONS de VOLONTAIRES NATIONAUX
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau républicain . . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 25 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - . RELATIVE aux BILLETS de la CAISSE d' ESCOMPTE et autres PAPIERS - MONNOIE [ MONNAIE ]
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J. J. Viret , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau FLORAL . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 23 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - QUI ORDONNE à tous les OFFICIERS PUBLICS ou DÈPOSITAIRES , de faire la DÈCLARATION de tous les OBJETS qui sont entre leurs MAINS , APPARTENANT à des FRANÇAIS ÈMIGRÈS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , orné d'un bandeau . . Excellent état .
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Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie. Du vingt-cinq août 1792
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à Paris le 28 août 1792
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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LOI Du 26 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - . RELATIVE aux ÈCCLÈSIASTIQUES qui n'ont pas PRÊTÈ leur SERMENT , ou qui , après l'avoir PRÊTÈ , l'ont RÈTRACTÈ , & ont PERSISTÈ dans leur RÈTRACTATION
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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N° 2237. Loi relative aux passeports des députés au corps législatif. Du 27 Août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Language: French
Published by imprimerie nationale, 1792
Couverture souple. Condition: Bon. RÉVOLUTION : SERVAN / DANTON. N° 2237. Loi relative aux passeports des députés au corps législatif. Du 27 Août 1792, l'an quatrième de la liberté. 1792, imprimerie nationale, Paris. 1 vol. in-8 en feuilles, de 2 pages.
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Loi relative aux passeports des députés au corps législatif. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW.
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Loi relative aux passeports des députés au corps législatif. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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LOI Du 28 Aout 1792 AN Quatrième de la LIBERTÈ - ADRESSE de l' ASSEMBLÈE NATIONALE aux CITOYENS des FRONTIERES
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
