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LOI Relative aux Fonctionnaires publics qui seront requis pour marcher aux frontières. Du 27 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Published by A CHARTRES, chez FR. LABALTE, Libraires-Imprimeur de l'Evêché et du Département d'Eure et Loir. S.D Loir. 1791., 1792
First Edition
Pas de couverture. Condition: Assez bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages , en état tel que paru, non rogné, 21.5 x 26 cm. Tache brune (voir photo).
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : AU NOM DE LA NATION Du 4 Septembre 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - .MOYENS EXTRAORDINAIRES EN FAVEUR DE L'ARMÈE.
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages ( 3 pages + 1 blanc ). . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 30 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE aux CONVENTIONS faites entre les AUTEURS DRAMATIQUES & les DIRECTEURS de SPECTACLE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages à bandeau FLORAL . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 30 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE aux BIENS des ABBAYES et COMMUNAUTÈS ÈTRANGERES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Romans . Martigniat , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau républicain . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 27 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE au FONCTIONNAIRES PUBLICS qui seront REQUIS pour MARCHER aux FRONTIERES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau républicain . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 29 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - RELATIVE aux JUGEMENS DÈFÈNITIFS des ATTROUPEMENS contre la LIBERTÈ , & des CRIMES d' EMBAUCHAGE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau ROYAL . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 25 Aout 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE à l' ARMEMENT des SERGENS de l' INFANTERIE de LIGNE , & des BATAILLONS de VOLONTAIRES NATIONAUX
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau républicain . . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 25 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - . RELATIVE aux BILLETS de la CAISSE d' ESCOMPTE et autres PAPIERS - MONNOIE [ MONNAIE ]
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J. J. Viret , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau FLORAL . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 23 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - QUI ORDONNE à tous les OFFICIERS PUBLICS ou DÈPOSITAIRES , de faire la DÈCLARATION de tous les OBJETS qui sont entre leurs MAINS , APPARTENANT à des FRANÇAIS ÈMIGRÈS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , orné d'un bandeau . . Excellent état .
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N° 2237. Loi relative aux passeports des députés au corps législatif. Du 27 Août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Language: French
Published by imprimerie nationale, 1792
Couverture souple. Condition: Bon. RÉVOLUTION : SERVAN / DANTON. N° 2237. Loi relative aux passeports des députés au corps législatif. Du 27 Août 1792, l'an quatrième de la liberté. 1792, imprimerie nationale, Paris. 1 vol. in-8 en feuilles, de 2 pages.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 28 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - ADRESSE de l' ASSEMBLÈE NATIONALE aux CITOYENS des FRONTIERES
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 27 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - . QUI ASSUJÈTIT à la FORMALIT` de l' ENREGISTREMENT les EFFETS PUBLICS au PORTEUR / 8 Pages
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 8 pages , à bandeau républicain . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 18 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - QUI SUSPEND de leurs FONCTIONS les COMMISSAIRES du ROI prés les TRIBUNAUX CIVILS & CRIMINELS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau FLORAL . . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 15 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - . RELATIVE à la RÈPARTITION entre les DEPARTEMENS , d'une SOMME de 1,500,000 LIVRES / 7 Pages , avec le RÈPARTITION
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 8 pages , à bandeau ROYAL . ( 7pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 14 Aout 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIVE à la RÈUNION de DIX BATAILLONS de GARDES NATIONAUX à VALENCE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Paris . Imprimerie Nationale Executive du Louvre. 1792 . EDITION ORIGINALE . Un document en feuillets de 4 pages , à trés grandes marges , à bandeau floral . ( 2 pages + 2 blancs ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : ACTE du CORPS LÈGISLATIF , Non sujet à la Sanction du ROI Du 7 Aout 1792 AN quatrieme de la Liberté - RELATIF à la CONVENTION NATIONALE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J J Viret , Imprimeur du Département de la Drome . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , ornées d'un bandeau FLORAL ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 25 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - . RELATIVE à la DISTRIBUTION de 97000 FUSILS aux CITOYENS.
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . J. J. Viret , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à trés grandes marges , à bandeau ROYAL . ( 3 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 26 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - . RELATIVE aux ÈCCLÈSIASTIQUES qui n'ont pas PRÊTÈ leur SERMENT , ou qui , aprés l'avoir PRÊTÈ , l'ont RÈTRACTÈ , & ont PERSISTÈ dans leur RÈTRACTATION
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 26 Aout 1792 AN Quatrieme de la LIBERTÈ - QUI DÈTERMINE la FORME à SUIVRE pour les DEMANDES en RÈDUCTION ou DÈCHARGE de la CONTRIBUTION MOBILIAIRE / 16 Pages
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 .Un document en feuillets de 16 pages , à bandeau . Excellent état .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : PROCAMATION du CONSEIL EXECUTIF PROVISOIRE de la NATION FRANÇOISE Du 25 Aout 1792 AN quatrieme de la Liberté - CITOYENS , LE DESPOTISME BLESSÈ en 89 s'étoit bientôt RELEVÈ.
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . P. Aurel , Imprimeur du Département de la Drome. 1792 . Un document en feuillets de 4 pages , à bandeau républicain . . Excellent état .
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LOI Du 15 Aout 1792 , l' An quatrieme de la Liberté , RELATVE au PAYEMENT des OFFICIERS des CI-DEVANT MAÎTRISES des EAUX et FORÊTS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral , Imprimeur du Département de la Drome . . 1792 . Un document en feuillets de 8 pages à belles marges , ornées d'un bandeau floral ( 7 pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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LOI Du 25 Aout 1792 , l' An premier de la République Françoise , RELATVE à la FORMATION de NOUVELLES COMPAGNIES de GENDARMERIES à PIED .
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montelimar . Chez Fr. Mistral . 1792 . Un feuillet de 4 pages à belles marges orné d'un bandeau REPUBLICAIN ( 3 Pages + 1 blanc ) . Excellent état .
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DECRETS de la CONVENTION NATIONALE DES 26 et 27 Septembre 1793 , l' An second du la République Françoise , 1° PORTANT que deux des REPRESENTANS du PEUPLE prés de chaque ARMÈE , se tiendront à la résidence du Payeur Général , pour y surveiller l'Emploi des Fonds 2° QUI ACCORDE des GRATIFICATIONS aux CITOYENS qui ont arrêté CHARRIER , CHEF des REBELLES 3° QUI ORDONNE aux représentans de Peuple BERLIER et CHENIER , de se rendre dans les départemens de la Haute-Garonne , de l'Aude , du Tarn , du Gard , de l'Hérault et autres circonvoisins , pour y éclairer les Citoyens sur la Situation de la CONVENTION et de PARIS
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral , Imprimeur du Département de la Drome . . 1793 . Un document en feuillets de 4 pages à belles marges . Excellent état .
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REVOLUTION FRANÇAISE - LOI RELATIVE à la HAUTE - COUR NATIONALE Du 25 Aout 1792 , l'An quatrieme de la Liberté
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral . 1792 . Document en feuillets , de 8 pages à belles marges , ornées d'un bandeau républicain ( 6 pages + 2 blancs ) . Excellent état . .
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, RELATIF A LA CONVENTION NATIONALE, DONNE A PARIS LE 26 AOUT 1792, L'AN IV DE LA LIBERTE
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201238: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, N° 471, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES
Published by Non précisé, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200946: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, QUI SUSPEND DE LEURS FONCTIONS LES COMMISSAIRES DU ROI PRES LES TRIBUNAUX CIVILS ET CRIMINELS
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200940: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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![Seller image for LOI Du 25 Aout 1792 , l' An premier de la République Française , [ MONNAIE en BRONZE ] , RELATIVE à la FABRICATION des ESPÈCES de BRONZE for sale by LA FRANCE GALANTE](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md18332228169.jpg)
LOI Du 25 Aout 1792 , l' An premier de la République Française , [ MONNAIE en BRONZE ] , RELATIVE à la FABRICATION des ESPÈCES de BRONZE
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Montélimar . Chez Fr. Mistral . 1792 . Un document en feuillets de 4 pages à trés grandes marges , ornées bandeau republicain . Excellent état .
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REVOLUTION FRANÇAISE : LOI , QUI FIXE le MODE d'INCORPORATION pour les OFFICIERS , SOUS-OFFICIERS et SOLDATS SUISSES , du 24 Aout 1792 , l'An quatrieme de la Liberté
Language: French
Seller: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Valence . Imprimerie de Jean-Jacques Viret . 1792 . Document en feuillets , 4 pages à grandes marges . Excellent état .
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LOI, N° 2245, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES
Published by Imprimerie de J.-J. Viret, Valence, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40234591: 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Légères mouillures. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
