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Arrêt du conseil d'état du Roi qui permet à la ville de Saint Hypolite la continuation de la levée de la subvention pendant douze années, du 15 décembre 1750.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1750
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui autorise M. de Bernage de St Maurice à passer le bail des fourches de la ville de Sauve, et lui attribue la connaissance des contestations qui pouvoient naître à raison de l'exécution dudit bail/ Du 23 décembre 1738.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui permet à la ville de Montpellier, la levée des nouveaux-droits de subvention par augmentation jusqu'au dernier juin de l'année 1745.Du 23 décembre 1738.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 6 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui supprime le droit de massicot sur les vins qui ne seront que traverser la ville et la banlieue de Rouen en passe-debout. Du 24 décembre 1737.
Published by Paris, Imprimerie de roi, 1737
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. .In-8° broché, exemplaire dé-relié, 1 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui permet à la ville de Montpellier de continuer pendant dix années la perception de deux deniers sur chaque livre de viande de boucherie, dont le fruit sera employé en moins-imposé, du 15 décembre 1750.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1750
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui sans s'arrêter aux demandes des officiers du bureau des gabelles à Toulouse, ordonne l'exécution de l'article III. de la déclaration du 20 janvier 1736 par rapport aux matières contestées entre lesdits officiers et le maître des ports et juge des traites de la même ville. Du 16 octobre 1737.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. .In-8° broché, exemplaire dé-relié, 11 pages.
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Arrêt du conseil du Roi qui renvoie en la grande direction d'affaire entre les maires et consuls de la ville de Montpellier, et Mr. le Marsuis de Grave, au sujet de la demande par lui formée pour être maintenu dans le droit de courtage dans toute l"étendue de marquisat de Solas, Taillable de Montpellier, et qu'ils soit fait défenses auxdits maire et consuls de faire lever ledit droit dans ledit marquisat.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1752
First Edition
Couverture rigide. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel sans avoir égard à l'opposition du Sieur d'Aumelas et autres habitants syndiqués par de Massillargues à l'exécution de la transaction passée entre le marquis de Calvisson et lad. communautés, le 18 avril 1725, ordonne qu'elle sera exécutée selon sa former et teneur. Du 28 octobre 1738.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 22 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui subroge Mrs de bernage et de Jalais intendants en Languedoc et en Roussillon, à Mrs de basville et le gendre, au sujet des contestations pendantes entre la communauté de Cintegabelle et les religieux de l'abbaye de Bolbonne. Du 15 octobre 1737.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1737
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié,7 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui permet à la ville d'Aiguemortes, l'établissement d'une subvention pendant douze années. Du 23 décembre 1738.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 6 pages.
