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Arrêt du Conseil d'état du roi qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme en cinq cents mille livres sur le Don-gratuit de la présente année, pour, avec celle de cent soixante-douze mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'équivalent de lad. année, faire un fonds de six cents soixante -douze mille, livres et prescrit la manière d'en faire la répartition. Du 2 novembre 1765.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1765
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de deux cent cinquante mille livres sur le Don-Gratuit de l'année dernière, pour, avec celle de deux cents douze mille livres réservée sur le produit de la Ferme de l'équivalent de la dite année, faire un fond de quatre cent soixante douze mille livres et prescrit la manière d'en faire la répartition.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1764
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 6 pages.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui feront le commerce de quelque denrée que ce soit, demeureront assujettis aux déclaration et autres formalités, comme auparavant de la déclaration du 25 mai 1763
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Ordonnance qui condamne divers particuliers qui avoient causé des dégradations sur le chemin de Castres à Saint-Pons, en une amende de cinquante livres et à réparer lesdites dégradations dans huitaine, suivant l'état qui en sera dressé par le Sieur Gleizes, inspecteur dudit chemin. Du 22 juillet 1770
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui fixe un dernier délai, pendant lequel ceux qui prétendent avoir la propriété, usages ou autres droits sur les marais du bas-Languedoc, seront tenus de remettre leurs tires de propriété et autres droits, apr_s lequel ils sont déclarés déchus de tous droits sur lesd. marais. Du 23 septembre 1770
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Ordonnance concernant la conservation des chemins et fossés dans l'étendue du diocèse de Montpellier. Du 26 octobre 1770
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Ordonnance qui juge que le prix de l'adjudication des ouvrages publics n'est point saisissable pour des dettes propres à l'adjudicataire. Du 6 octobre 1771
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1771
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui attribue à M. l'intendant la connaissance des demandes formées ou à former par le Sr. et la Dame Rigaud, au sujet des ouvrages faits pour la conservation de la plaine du plan dans le terroir du Saint Esprit. Du 16 juin 1764.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1764
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui restreint l'attribution accordée ci-devant aux Sieurs intendants de Montauban et d'Auch, pour ce qui concerne la navigation des rivières de Garonne et de Tarn, à l'étendue de la généralité de chacun et accorde une semblable attribution au sieur intendant de Languedoc sur lesdites rivières, dans ce qui dépend de la dite province. Du 8 août 1770
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 6 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Ordonnance portant liquidation de l'indemnité des droits de directe sur les terres cédées aux religieux, de la Mercy, pour y rétablis leur couvent et lieux nécessaires à leurs usages et sur celles par eux cédées pour l'agrandissement de la Place de Peyrou. Du 8 juillet 1770.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 11 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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ORDONNE DE M. L'INTENDANT, Qui déclare le prix des Baux des Ouvrages Publics non- saisissable pour des dettes propres aux Entrepreneurs. Du 26 Janvier 1784.
Published by S. L. N. D., 1784
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 16 x 20.5 cm. trou de ficelle, voir photos.
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Ordonnance concernant la marque des Eaux-de-vie de Marc de Raisin. - Du 22 Septembre 1768.
Publication Date: 1768
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 5 pages.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour six années les exemptions des droits et privilèges accordés par l'arrêt du 6 janvier 1756 en ordonnant l'établissement de la Manufacture des Mousselines en Puy-en-Velay
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 7 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 7 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 6 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 22 pages.
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![Seller image for Jugement portant que ceux prétendent à la propriété des marais du bas-Languedoc et qui n'ont pas remis les titres pour justifier de cette propriété, seront tenus d'en faire la remise dans un dernier délai de deux mois, rejette l'acte signifié à la requête des Grand Prieur de St Gilles et de plusieurs commandeurs de l'ordre de Malte, le 27 septembre dernier; ordonne que lesdites parties satisferont au jugement du 19 novembre 1768 et en conséquence déclareront les différents tenements en marais dont ils jouissent avec les quatre confronts [.] déboute les consuls du Cailar de leur opposition au désséchement; ordonne à cet égard l'exécution des arrêts du conseil et du jugement du 19 novembre 1768. for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231854222.jpg)
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 41 pages. Titre complet: Jugement portant que ceux prétendent à la propriété des marais du bas-Languedoc et qui n'ont pas remis les titres pour justifier de cette propriété, seront tenus d'en faire la remise dans un dernier délai de deux mois, rejette l'acte signifié à la requête des Grand Prieur de St Gilles et de plusieurs commandeurs de l'ordre de Malte, le 27 septembre dernier; ordonne que lesdites parties satisferont au jugement du 19 novembre 1768 et en conséquence déclareront les différents tenements en marais dont ils jouissent avec les quatre confronts desdits tenenments et les justices dans lesquelles il sont situés, déboute les consuls du Cailar de leur opposition au désséchement; ordonne à cet égard l'exécution des arrêts du conseil et du jugement du 19 novembre 1768. déboute les consuls du Cailar de leur opposition au désséchement; ordonne à cet égard l'exécution des arrêts du conseil et du jugement du 19 novembre 1768.
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Ordonnance concernant l'entretien des Fossés du grand Chemin qui sert d'avenue au Pont du Saint-Esprit, du côté du Comtat. - Du 20 Mai 1768.
Publication Date: 1768
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 5 pages. n 1512, le baron de Sérignan est le seigneur de Saint-Vallier, Jean de Poitiers, père de Diane, favorite du roi Henri II. Diane de Poitiers séjourna au château du 26 juin au 6 juillet 1565, elle avait alors 65 ans. Cette baronnie, passa ensuite aux Lamarck, puis aux comtes d'Egmont qui en étaient encore seigneurs à la Révolution. Au cours du xviie et xviiie siècles, le village continue son évolution hors des murs. Ces extensions sont entourées de muraillons, sortes de murailles pas très hautes, dont certains d'entre eux, à l'état de vestiges, sont encore visibles aujourd'hui. C'est au xviiie siècle que les grands équipements sont construits sur la commune : - en 1747, l'hôpital rue du Moulin ; - la nouvelle église entre 1757 et 1765 ; - la mairie entre 1725 et 1726. La première maison de ville, devenue après la Révolution la mairie, se trouvait autrefois « au château ». Le village a ensuite fait partie du district d'Avignon lors de la réunion du Comtat à la France en 1791, puis au département des Bouches-du-Rhône en 1792, et enfin celui de Vaucluse en 1793.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 12 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 11 pages.
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NOUVEAU RECUEIL DE PLUSIEURS QUESTIONS NOTABLES TANT DE DROIT QUE DE COUTUMES, jugées par Arrests d'audiances du Parlement de Paris, depuis 1640 jusques à present divisé par centuries.
Publication Date: 1682
Seller: LIBRAIRIE ÉRIC CASTÉRAN, TOULOUSE, MP, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
First Edition
Paris, Charles de Sercy, 1682. Deux tomes reliés en un fort volume in-folio (270 X 394 mm) veau brun, dos six nerfs ornés d'une roulette dorée, caissons ornés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, tranches mouchetées en rouge (Reliure de l'époque). Tome I : (26) ff. de titre, épître, préface, table des chapitres et privilège, 467 pages, (25) ff. de table des matières et errata - Tome II : (26) ff. de titre, table des chapitres et privilège, 479 pages, (22) ff. de table des matières et errata. Mouillures marginales sur une grande partie de l'ouvrage n'ayant pas affecté la solidité du papier, début de fente en tête du mors supérieur, petits manques à la coiffe inférieure, coins émoussés, manque de cuir à une coupe. Ex-libris manuscrit en tête du premier feuillet blanc : « La Cavalié de Serre ». ÉDITION ORIGINALE de ce rare recueil d'arrêts du Parlement de Paris, réunis par Lucien SOEFVE, avocat au Parlement de Paris. Sur les feuillets de titre des deux tomes, imprimés en rouge et noir, on trouve gravée sur cuivre la jolie marque de l'imprimeur Charles de SERCY, avec la devise "Fidem fortuna coronat" ("La fortune récompense la fidélité"). AGRÉABLE EXEMPLAIRE conservé dans sa reliure d'époque en BON ÉTAT. (Camus et Dupin, 885). GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.
