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Tomuschat C (2 results)

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  • Language: English

    Published by Oxford University Press, 2008

    019923275X / 9780199232758

    Series: Book 3 of 28 - Collected Courses of the Academy of European Law

    • Softcover

    Seller: Anybook.com, Lincoln, United KingdomAnybook.com

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    Condition: Used - Good

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    Condition: Good. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item,800grams, ISBN:9780199232758. …

  • Language: French

    Published by Les Éditions du Renouveau Québecois, Québec, 2018

    292477005X / 9782924770054

    • Softcover

    Seller: Librairie La forêt des Livres, Lévis, QC, CanadaLibrairie La forêt des Livres

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    Condition: New

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    Quantity: 1 available

    Couverture souple. Condition: Neuf. « En 1992, sous le gouvernement de Robert Bourassa, une commission parlementaire de l'Assemblée nationale a commandé plusieurs études à des experts québécois et étrangers sur les implications de la souveraineté du Québec. Cette commission, composée d'une majorité de députés libéraux, a siégé pendant un an et s'appelait la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Sa création avait été recommandée par la Commission Bélanger-Campeau. Une des principales études réalisées était intitulée L'intégrité territoriale du Québec dans l'hypothèse de l'accession à la souveraineté. Elle avait été confiée à cinq experts réputés du droit international, provenant de France, du Royaume-Uni (2), d'Allemagne et des États-Unis. Ces experts ont conclu à l'unanimité que le Québec souverain aurait le droit de conserver l'intégralité de son territoire, et que les arguments en faveur de la partition du Québec étaient mal fondés sur le plan juridique. Avant d'arriver à leur conclusion, ils ont examiné attentivement ces arguments, particulièrement ceux qui sont fondés sur les droits autochtones. La rigueur et l'excellence de cette étude ne font aucun doute. Rien dans l'évolution du droit international depuis sa rédaction ne vient la démentir. Le contraire est vrai, comme le fait voir la préface d'André Binette, coordonnateur juridique et politique de la Commission et initiateur de l'étude. Il est important de la publier à nouveau pour mieux informer une nouvelle génération de citoyens et de citoyennes du Québec. Les auteurs : Alain Pellet, professeur à l'Université de Paris-Nantes, est l'un des experts français les plus reconnus en droit international. En 1992, il était président de la Commission du droit international des Nations Unies. Christian Tomuschat est professeur émérite de droit international à l'Université Humboldt de Berlin. C'est un ancien membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies.».…