Voulland (48 results)

Rapport Et Projet de D?cret Pr?sent?s Au Nom Du Comit? de Surveillance Et de Suret? G?n?rale (Classic Reprint)

Jean-Henri Voulland

Rapport Et Projet de D?cret Pr?sent?s Au Nom Du Comit? de Surveillance Et de Suret? G?n?rale (Classic Reprint)

Jean-Henri Voulland

Rapport Et Projet de D?cret Pr?sent?s au Nom du Comit? de Surveillance Et de Suret? G?n?rale (Classic Reprint)

Jean-Henri Voulland

Rapport Et Projet de D?cret Pr?sent?s au Nom du Comit? de Surveillance Et de Suret? G?n?rale (Classic Reprint)

Jean-Henri Voulland

Rapport Et Projet de Dà cret Prà sentàs au Nom du Comità de Surveillance Et de

Jean-Henri Voulland

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Décret de la Convention Nationale, du 3° jour de floréal, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, relatif aux effets d'habillement et d'équipement qui auront été distraits par des militaires, et à la visite de leurs malles et paquets.

Cordier, Voulland, Pocholle, N. Haussmann

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 18° jour de frimaire, l'an second de la république française, une et indivisible, qui met tous les cordonniers de la république en réquisition pour le service des armées.

S.E. Monnel, Voulland, Bourdon, Chaudron-Rousseau, Paré, Gohier

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 17° jour de floréal, an second de la république française, une et indivisible, relatif aux armées d'Italie et des Pyrénées orientales et occidentales. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 15° jour de floréal,., qui met en réquisition ceux qui contribuent à la manipulation, au transport et au débit des denrées et marchandises de première nécessité. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 14° jour de floréal,., portant que le prix d'habitation des boutiques, échoppes, etc. cesse d'être affranchi de la contribution mobiliaire depuis la suppression du droit de patente. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 14° jour de floréal,., portant que tous les tribunaux.

Pérard, Laloy, Haussmann, Dornier, Cordier, Voulland, Pocholle

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 13° jour de floréal, l'an second de la république française, une et indivisible, qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.

Cordier, Voulland, Pottier, Ruelle

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 16° jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, relatif à l'emploi des Chevaux amenés par les Défenseurs étrangers.

Cordier, Voulland, Chaudron Roussau, Destournelles, Gohier

First Edition

Suite du Procès-Verbal n° 576 du lundi 28 février 1791

Noailles & Salle & Charles Cochon & Sillery & Petion & Voulland & Hébrard [FINANCES]

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 23° jour de floréal, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif aux rentes viagères dues par les émigrés, déportés ou condamnés. - Suivi de : Décret Nationale, du 23° jour de floréal., relatif au mode de nomination aux places de greffiers des juges de paix. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de floréal,., qui établit un nouveau mode de comptabilité à la trésorerie nationale. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de floréal,., relatif au domicile où le divorce peut être poursuivi. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de floréal,., qui fixe l'époque à laquelle les suppléans admis à la.

Cordier, Dubarran, Pocholle, Paganel, Voulland, Bouillerot, Francastel, Lesage, Senault, Carrier

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 18° jour de frimaire, l'an second de la république française, une et indivisible, qui accorde aux chirurgiens-majors trois parts dans les prises. - Suivi de : Décret de la Convention Natinale, du 24° jour de frimaire,., relatif aux déclarations à fournir par les préposés comptables de la compagnie Masson et d'Espagnac. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de frimaire,., relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, di 5° jour de nivôse,., qui exclut les individus nés en pays étranger, du droit de représenter le peuple.

S.E. Monnel, Voulland, Bourdon, Chaudron-Roussau, Paré, Gohier, Auger, Thibaudeau, Perrin, Pelissier, Couthon

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 14° jour de nivôse, l'an 2° de la république française, une et indivisible, relatif aux procès criminels pour fabrication de faux assignats, commencés du 1er janvier 1792 au 2 avril suivant.

Auger, Voulland, Jay, Pelissier, Gohier

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du trentième jour de ventôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du treizième jour de germinal, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, relatif au traitement des bataillons de sapeurs créés par la loi du 25 frimaire.

Auger, Ch. Pottier, Peyssard, Dalbarade, Gohier, Voulland, Leyris

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 8° jour de germinal, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif aux sous-officiers et gendarmes licenciés à l'armée du Rhin. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, di 9° jour de germinal, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires induement faites par les corps administratifs. - Suivi de Décret de la Convention Nationale, du 13° jour de germinal, l'an second de la république française, une et indivisible, qui prescrit aux anciens employés des ci-devant compagnies de finance, un délai pour la remise des mémoires en réclamation des intérêts de leurs cautionnemens.

Auger, Ch. Pottier, Peyssard, Gohier, Destournelles, Voulland, Layris

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 28° jour de germinal, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif aux jugemens sur délits emportant peine afflictive ou infamante, par lesquels il auroit été déclaré n'y avoir lieu à accusation. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 3° jour de floréal,., relatif aux nominations d'adjudans faites par les représentans du peuple dans des places et forteresses. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 3° jour de floréal,., qui nomme les membres de la commission chargée de rédiger en un code succinct les loix rendues jusqu'à ce jour. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 7° jour de floréal,., qui ordonne l'exécution de celui du 14 pluviôse.

Cordier, Treilhard, Pottier, Ruelle, Pérard, Voulland, Dornier, Pocholle, Bréard, Haussmann

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 25° jour de frimaire, l'an 2° de la république française, une et indivisible, portant création de douze bataillons de sapeurs. - N° 411

Voulland, Bourdon, Chaudron Rousseau

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 17° jour de germinal, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, qui prescrit le mode de procéder pour les actions en rabattement.

Cordier, Voulland, Ch. Pottier, Leyris, Gohier, Buchot

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 14° jour de Nivôse, an second de la République Françoise, une et indivisible, relatif aux Biens abandonnées par des Ecclésiastiques aux ci-devant Seigneurs, pour jouir de la portion congrue ; & aux Salines qui se trouvent parmi les Biens nationaux.

Auger, Voulland, Gohier

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 23° jour de frimaire, l'an 2° de la république française, une et indivisible, relatif aux délais accordés aux habitans des lieux occupés par l'ennemi, pour se pourvoir contre les jugemens des tribunaux. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 28 frimaire,., qui accorde un fonds de trois millions pour les répartitions et améliorations des prisons. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 28° jour de frimaire,., qui supprime la commission des monumens, et la remplace par une commission temporaire des arts. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 15° jour de frimaire,., relatif ) l'échange des prisonniers de guerre.

Cordier, Voulland, Bourdon, Chaudron-Roussau, Deforgues, Gohier, Monnel, Thibaudeau, Perrin, Paré, Couthon, Pelissier

First Edition

Décret de la Convention Nationale, du 9° jour de prairial, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif à la liquidation des droits appartenant à la république sur les titres et papiers de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie.

Cordier, Voulland, Carrier, Francastel [Assurance sur la vie]

First Edition

Suite du Procès-Verbal de l'assemblée Nationale n° 567 samedi 19 février 1791

[Tabac ; Haras] - Du Port & Boussion & Livré & Marolles & Voulland & Sillery

First Edition

Suite du Procès-Verbal de l'assemblée Nationale n° 575 dimanche 27 février 1791

Du Port & Noailles & Charles Cochon & Voulland & Sillery & Pétion & Salle & Hébrard

First Edition

Décret de la Convention Nationale. - Qui autorise la démolition des châteaux forts appartenant aux ci-devant seigneurs. - Qui ordonne la jouissance du rappel de leur solde aux soldats licenciés des compagnies de centre de la garde nationale parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la municipalité de Paris.

Deforgues, Gohier, Bouillerot, Charlier, Jagot, Voulland

First Edition

Suite du Procès-Verbal de l'assemblée Nationale n° 566 vendredi 18 février 1791

[Finances publiques] - Du Port & Voulland & Livré & Marolles & Boussion & Pétion & Sillery

First Edition

Suite du Procès-Verbal n° 572 du jeudi 24 février 1791

Du Port & Voulland & Livré & Boussion & Pétion & Sillery [BIENS NATIONAUX]

First Edition

Décrets de la Convention Nationale, des 11° et 13° jours de floréal, l'an second de la république française, une et indivisible, portant que les armées des Alpes et des Ardennes ont bien mérité de la patrie.

Cordier, Voulland, Pottier, Ruelle

First Edition

Suite du Procès-Verbal de l'assemblée Nationale n° 573 vendredi 25 février 1791

Du Port & Boussion & Livré & Voulland & Petion & Sillery

First Edition

Suite du Procès-Verbal de l'assemblée Nationale n° 574 samedi 26 février 1791

[marchands de vin - féodalité] - Du Port & Voulland & Boussion & Livré & Syllery & Pétion

First Edition