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Condition: very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
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Condition: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
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Droit pénitentiaire : recueils de textes. Extraits du code pénal, extraits du code de procédure pénale, textes européens (conventions et recommandations)
Published by Ministčre de la Justice, 2005
Dos carré collé. In-8 (16 x 24 cm), dos carré collé, 468 pages ; quelques légčres marques d'usage sur les plats, par ailleurs trčs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
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Parfait état. l'édition numérique . Prix neuf: 135 !!possibilité de majoration de frais de port en fonction de la destination !!
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Droit penitentiaire Recueil de textes Edition 2016 / 2017- Collection ENAP pedagogia - Loi penitentiaire, code de deontologie, extraits du code penal / du code de procedure penale/ du code de la sante publique, textes europeens
Published by LES PRESSES DE L'ENA, 2016
ISBN 10: 2111396060 ISBN 13: 9782111396067
Couverture souple. Condition: bon. RO20278095: 2016. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 712 PAGES - Tampon en page de titre d'un " chef de service d'insertion et de probation penitentiaire ". . . . Classification Dewey : 365-Prisons.
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broché. 210x145mm, 157pages, En cas de problčme de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.
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Le code pénal & le code de procédure pénale - Les textes de loi et 72 consultations juridiques pratiques - "La loi chez soi"
Published by Europa, 1980
Couverture souple. Condition: bon. R300275700: 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légčrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 458 pages.Plats contrepliés en un rabat. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Code pénal et code de procédure pénale du canton de Berne avec lois accessoires
Published by Imprimerie Rieder et Simmen, 1866
Seller: Bouquinerie Le Fouineur, St-Pierre de Clages, VS, Switzerland
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture rigide. Condition: Trčs bon. poids: 430gr, Le code de procédure est de 1928 par l'imprimerie Büchler & Co.
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LES CODES FRANCAIS COMPLETS : CODE CIVIL - CODE DE PROCEDURE DU COMMERCE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTITUTION CRIMINELLE - CODE PENAL - CODE FORESTIER ET QUELQUES LOIS USUELLES
Published by LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES NON DATE
Couverture rigide. Condition: bon. R200092765: NON DATE. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. XV + 935 pages. Adhésifs sur la reliure intiérieur de 2 pages, n'altérant pas la lecture. Quelques rousseurs. Manques au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Code Civile - Supplément aux Codes Civil - de procédure civile - De commerce-d'instruction criminelle-pénal et de justice militaire forestier et rural - décret loi du 16 juillet - 30 octobre 1935 - Collection Petite Collection Dalloz
Published by Dalloz, 1935
Couverture souple. Condition: bon. R160210147: 1935. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 215 pages - Mouillures sur les plats. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
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Les codes des codes ou les vingt-un codes composes des charte de 1830 - code civil - code de procedure - code de commerce - code d'instr. criminel - code penal - code forestier etc. - suivis d'une indication chronologique - edition complete
Published by Lebigre frčres, 1837
Couverture rigide. Condition: bon. R200117681: 1837. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 856 pages. Tranches de pied et tęte marbrées. Gouttičre: certaines pages sont neutre, d'autres noir, d'autres rouge. Fleurons, titre et filets dorés au dos. Contreplats jaspés. Frontsipice en noir et blanc. Plats : quelques epidermures. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Code pénal du Canton de Vaud. Relié avec: Décret sur quelques modifications au Code de procédure pénale.
Published by Imprimerie Georges Bridel, Lausanne,, 1867
185x125mm, 179 + 7pages, reliure demi-parchemin. Bon état. En cas de problčme de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.
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LES CINQ CODES (CODE CIVIL, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE COMMERCE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, CODE PENAL, TARIF .) - NOUVELLE EDITION ENTIEREMENT CONFORME A L'EDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE précédée de LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE
Published by MAME
Couverture rigide. Condition: bon. R200094474: NON DATE. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. XII +282+ 138+84 + 94 + 76 + 81 +19 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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LES CODES FRANCAIS contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier
Published by EUGENE ARDANT ET CIE NON DATE
Couverture rigide. Condition: bon. RO30138461: NON DATE. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tęte abîmée, Intérieur acceptable. 754 pages - pičce de titre rouge - coins émoussés. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 5798 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.
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CODE PROCEDURE PENAL
Published by INCONNU Non Renseigné
Couverture rigide. Condition: bon. RO30145189: Non Renseigné. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 806 pages - autocollant sur le dos - non date. . . . Classification Dewey : 348-Lois, rčglement, jurisprudence.
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Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations
Language: French
Published by Chez Le Prieur, Belin Fils, 1811
rigide. Condition: Bon. Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme ŕ celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch. Intéressant exemplaire en bonne reliure d'époque (mq. au feuillet de faux-titre en tęte, reliure lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs) Langue: Français.
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Condition: Gut. Zustand: Gut | Seiten: 6480 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.
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CHARTE CONSTITUTIONNELLE - CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DU COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES CINQ CODES.
Published by INCONNU, 1816
Couverture rigide. Condition: bon. R320055401: VERS 1816. In-12. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. XVIII + 778 pages - TRanches rosées - cuir quasi manquant sur le 1er plat - Dos absent - Plats abimés - Manque pages de titre et faux-titre et page de garde -TRaces légčres de mouillures sans cosnéquzence réelle sur la lecture - Piqures de ver sur une centaine de pages altérant occasionnelement la lecture ( PHOTOS DISPONIBLES). . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Les cinqs codes : Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal
Published by Non renseigné Non daté
Couverture rigide. Condition: bon. R300123914: Non daté. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tęte abîmée, Quelques rousseurs. 934 pages. Page de titre et derničres page de table des matičres manquantes. Quelques taches sans conséquences pour la lecture. Plats légčrement passés. Pičce de titre manquante. Motifs dorés passés. Non daté, 18e. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII čme sičcle.
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LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pęche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National.)
Published by Chez Lebigre Frčres, Paris, 1837
Couverture rigide. Condition: bon. RO40248145: 1837. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tęte et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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CODE NAPOLEON - Contenant la constitution de 1851, sénatus-consulte du 7 Novembre 1852, code civil, de procédure civil, de commerce (nouveau), d'instruc. criminelle, pénal, forestier, de la pęche fluviale, rural, des poids et mesures, municipal, etc
Published by BARBOU FRERES, 1854
Couverture souple. Condition: bon. R200091001: 1854. In-16. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Pliures. 757 pages. Manque au dos. 3 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 944.051-Histoire de Napoléon 1er.
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Les codes français en miniature - Charte constitutionnelle - Code de procédure civile - Code de Commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Code forestier - Tarif des frais et dépens.
Published by Impr. et Fonderie de Félix Locquin et Cie, 1838
Couverture rigide. Condition: bon. R240158078: 1838. In-32. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 20 pages de collection de guide + 230 + 344 + 164 + 102 + 112 + 96 + 53 +89 + 46 + 134 + 285 pages. Contreplats jaspés. 2e plat frotté. Dos plié et frotté, mors fendus. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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LES CINQUANTE-SIX CODES DES FRANCAIS : CONSTITUTION DE 1851, CODE CIVIL, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE (nouveau) , D'INSTRUC. CRIMINELLE, PÉNAL, FORESTIER DE LA PĘCHE FLUVIALE-RURAL, DES POIDS ET MESURES-MUNICIPAL, ELECTORAL, ETC.
Published by BARBOU FRERES, 1852
Couverture rigide. Condition: bon. ROD0115468: 1852. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. V+757 pages. Tranche en tęte et tranche pied jaspés. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 1800 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.
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Extraits du code pénal et du code de procédure pénale - Collectif
Published by 2002, 2002
ISBN 10: 2110933313 ISBN 13: 9782110933317
Condition: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Extraits du code pénal et du code de procédure pénale (2002) - Grand Format.
