Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2017-2018

Born, Charles-Hubert

ISBN 10: 2802758985 / ISBN 13: 9782802758983

Published by BRUYLANT, 2018

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Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

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Bibliographic Details

• Title: Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2017-2018
• Publisher: BRUYLANT
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2802758985
• ISBN 13: 9782802758983
• Binding: Soft cover
• Condition: Hervorragend
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About this title

Synopsis

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.

PARTIE I - DROIT PUBLIC

• Constitution coordonnée du 17 février 1994



• Constitution de la Belgique du 7 février 1831



• Réformes institutionnelles



• Institutions provinciales et communales



• Emploi des langues



• Pouvoir législatif et législation



• Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat

PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

• Droit des traités



• Organisation des Nations Unies



• Conseil de l'Europe Union européenne



• Droits de l'homme



• Droit humanitaire

À jour au 1^er août 2017.

About the Authors

Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Nivelles.

Assistante à l'Université catholique de Louvain

Président du Master en notariat de l’UCL.