ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, Qui décharge les sieurs Ricard & Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du Substitut du procureur Général au Bailliage d'Auxerre, & condamne le Mémoire à consulter & Consultation pour le sieur Ricard, Chanoine de l'Eglise d'Auxerre, Professeur de Rhétorique au Collège de la même Ville, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice, comme contenant des faits faux, calomnieux & injurieux à l'Evêque d'Auxerre & aux Officiers du Bailliage de ladite Ville. Du vingt-cinq Février mil sept cent soixante- quatorze. (1774)

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Title
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, Qui décharge les sieurs Ricard & Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du Substitut du procureur Général au Bailliage d'Auxerre, & condamne le Mémoire à consulter & Consultation pour le sieur Ricard, Chanoine de l'Eglise d'Auxerre, Professeur de Rhétorique au Collège de la même Ville, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice, comme contenant des faits faux, calomnieux & injurieux à l'Evêque d'Auxerre & aux Officiers du Bailliage de ladite Ville. Du vingt-cinq Février mil sept cent soixante- quatorze. (1774)
Author
VANDIVE,
Publisher
Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1774.
Publication year
1774
Condition
Bon
Binding
Pas de couverture
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Pierre Raymond

Québec, QC, Canada

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Actes Royaux Français, lois et décrets période révolutionnaire

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