La Bibliothèque du Code Civil de la Province de Quebec (Ci Devant Bas-Canada), Ou Recueil Comprenant Entre Autres Matières: 1. Le Texte du Code en Français Et en Anglais; 2. Les Rapports Officiels - Hardcover

Charles C. De Lorimier

Hardcover

ISBN 10: 0260322652 ISBN 13: 9780260322654

Publisher: Forgotten Books, 2018

Synopsis

Texte bilingue et ressources officielles du Code civil du Bas-Canada

Cet ouvrage présente le texte du Code en français et en anglais, accompagné des rapports officiels des commissaires chargés de la codification et d’un récapitulatif des autorités citées. Il offre également des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et les codes de la France et de la Louisiane, facilitant l’étude comparée.

Ce volume réunit des éléments destinés à comprendre le cadre juridique, les références doctrinales et les usages historiques qui entourent le Code civil de la province. Il est utile pour les chercheurs, les étudiants en droit et les professionnels qui travaillent avec l’histoire juridique du Québec et des systèmes dérivés.

• Texte du Code en deux langues (français et anglais) pour référence rapide
• Rapports officiels des commissaires chargés de la codification
• Citations et autorités citées dans le cadre du Code
• Tables de concordance avec les autres codes juridiques

Idéal pour les lecteurs intéressés par l’histoire du droit civil au Québec, l’étude comparative et l’étude des sources législatives du Bas-Canada.

Edition details

• Publisher: Forgotten Books
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 0260322652
• ISBN 13: 9780260322654
• Binding: Hardcover
• Number of pages: 806