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Code de Procédure Civile de la Province de Québec, Revu Et Mis au Courant de la Législation Jusqu'au 14 Février, 1920: Comprenant la Loi Relative à l’Organisation des Tribunaux dans la Province - Hardcover

Anthime Sergius Archambault

 
9780265716601: Code de Procédure Civile de la Province de Québec, Revu Et Mis au Courant de la Législation Jusqu'au 14 Février, 1920: Comprenant la Loi Relative à l’Organisation des Tribunaux dans la Province
Hardcover
ISBN 10: 0265716608 ISBN 13: 9780265716601
Publisher: Forgotten Books, 2018

Synopsis

Guide pratique du Code de procédure civile de la province de Québec

Une édition révisée et mise au courant jusqu’au 14 février 1920, conçue pour faciliter l’usage quotidien du droit. Elle rassemble les règles de procédure civile, les règles de pratique et une table alphabétique et analytique des matières, afin d’aider juristes et étudiants à trouver rapidement l’information essentielle.

Ce volume présente le texte du code avec des références et des notes qui éclairent les dispositions, ainsi que des tableaux de concordance pour comparer les articles entre le code et le droit civil. Il est pensé pour être pratiquement utile dans les cours provinciales et pour toute personne qui travaille avec la procédure civile au Québec.
  • Identifier rapidement les dispositions pertinentes et leur contexte
  • Vérifier les rapports entre articles et les renvois
  • Accéder à la table alphabétique et à l’annotation des matières
  • Comprendre les formulations et les amendments apportés par les révisions
Idéal pour les lecteurs qui préparent des études juridiques, qui enseignent ou qui exercent en pratique, comme avocats, notaires et magistrats.

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Publisher
Forgotten Books
Publication date
2018
Language
French
ISBN 10 
0265716608
ISBN 13 
9780265716601
Binding
Hardcover
Number of pages
725