Texte bilingue du Code civil du Bas-Canada, avec notes officielles et référence pratique.
Cette édition présente le Code civil du Bas-Canada en français et en anglais, pour une comparaison et une consultation facilitées. Elle rassemble aussi les rapports officiels des commissaires chargés de la codification, ainsi que des outils de référence using une citation longue des autorités et un grand nombre d’autres autorités citées. En complément, des tables de concordance montrent les liens entre le Code civil du Bas-Canada, le droit en France et celui de la Louisiane. Le tout est pensé pour une utilisation rigoureuse et rapide en contexte académique ou professionnel.
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