Explication Théorique Et Pratique du Code Civil, Vol. 8: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence; Commentaire-Traité des ... Mandat (Classic Reprint) (French Edition) - Softcover

Victor Napoléon Marcadé

 
9780282169381: Explication Théorique Et Pratique du Code Civil, Vol. 8: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence; Commentaire-Traité des ... Mandat (Classic Reprint) (French Edition)

Synopsis

Excerpt from Explication Théorique Et Pratique du Code Civil<br/><br/>Il. 8. Le caractère de ce contrat, de même que l'obligation qui en résulte au moins quant au mode d'exécution, sont sujets à une variation notable, que notre article fait pressentir en disant qu'il y a deux sortes de prêt, le prêt à usage et le prêt de consommation, mais dont il reste à rechercher et a préciser la cause. A cet égard on peut dire que cette variation procède notamment de l'intention des contractants et tient a la valeur que les parties attribuent ou sont censées attribuer, en contractant, a la chose qui fait l'objet de la con vention.

"synopsis" may belong to another edition of this title.

Other Popular Editions of the Same Title

9782013511797: Explication Théorique Et Pratique Du Code Napoléon Tome 8: Contenant l'Analyse Critique Des Auteurs Et de la Jurisprudence.... (Sciences Sociales) (French Edition)

Featured Edition

ISBN 10:  2013511795 ISBN 13:  9782013511797
Publisher: Hachette Livre Bnf, 2014
Softcover