Explication Théorique Et Pratique du Code Napoleon, Vol. 3: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Traité Résumé Après ... Titre (Classic Reprint) (French Edition) - Softcover

Victor Marcadé

 
9780282192785: Explication Théorique Et Pratique du Code Napoleon, Vol. 3: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Traité Résumé Après ... Titre (Classic Reprint) (French Edition)

Synopsis

Excerpt from Explication Théorique Et Pratique du Code Napoleon<br/><br/>On distingue les modes du droit naturel, que la loi civile n'a eu qu a consacrer ce sont l'occupation et la tradition; les modes du droit ci vil, que la loi a créés, savoir les successions, les donations et la loi; puis, enfin, les modes mixtes, existant déjà dans le droit naturel mais que le droit civil a organisés complétés ou élargis ce sont l'accession et la prescription.

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Featured Edition

ISBN 10:  0265433002 ISBN 13:  9780265433003
Publisher: Forgotten Books, 2018
Hardcover