Le Code Civil Comment� � l'Usage du Clerg�, Vol. 2: Dans Ses Rapports Avec la Th�ologie Morale, le Droit Canon Et l'�conomie Politique; 1re Partie (Classic Reprint) - Hardcover

Gustave All�gre

9780331544855: Le Code Civil Comment� � l'Usage du Clerg�, Vol. 2: Dans Ses Rapports Avec la Th�ologie Morale, le Droit Canon Et l'�conomie Politique; 1re Partie (Classic Reprint)

Hardcover

ISBN 10: 0331544857 ISBN 13: 9780331544855

Publisher: Forgotten Books, 2018

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D�couvrez comment le Code civil organise la dot, la restitution et les droits du mari et de la femme dans le r�gime dotal. Cette �dition d�code les articles 1561 � 1573 et leurs implications pratiques pour la propri�t� et les obligations conjugales.

Cette �dition pr�sente, avec clart�, les enjeux du r�gime dotal: restitution de la dot, conditions de s�paration et gestion des fruits et int�r�ts. Elle aide le lecteur � comprendre les m�canismes juridiques qui guident la vie matrimoniale et les pouvoirs des �poux dans ce cadre historique.

Comment la dot est restitu�e apr�s dissolution du mariage ou s�paration de biens.
Les responsabilit�s du mari en mati�re d’usufruit, de prescriptions et de charges li�es � la dot.
La gestion des meubles, des linges et des fruits pendant et apr�s le mariage.
Les r�gles sur les droits des h�ritiers et les garanties pour les cr�anciers.

Id�al pour les lecteurs int�ress�s par l’histoire du droit matrimonial et le droit civil.

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