Conférence du Code Civil, Avec la Discussion Particulière du Conseil d'État Et du Tribunat, Avant la Rédaction Définitive de Chaque Projet de Loi, ... l'Application des Lois en Gé (French Edition) - Softcover

Guillaume Jean Favard De Langlade

 
9780364390221: Conférence du Code Civil, Avec la Discussion Particulière du Conseil d'État Et du Tribunat, Avant la Rédaction Définitive de Chaque Projet de Loi, ... l'Application des Lois en Gé (French Edition)

Synopsis

Excerpt from Conférence du Code Civil, Avec la Discussion Particulière du Conseil d'État Et du Tribunat, Avant la Rédaction Définitive de Chaque Projet de Loi<br/><br/>Cette Collection est en huit volumes, du même format et du même prix que les huit de la Confé rence du Code elle comprend tous les discours tant au Corps législatif qu'au Tribunat elle, a une table des matieres qui présente dans un ordre très soigné, toutes les dispositions du Code avec l'in dication des articles et de ce qui a été dit sur char cun par les différents orateurs.

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9780364849705: Conférence du Code Civil, Avec la Discussion Particulière du Conseil d'État Et du Tribunat, Avant la Rédaction Définitive de Chaque Projet de Loi, ... Et de l'Application des Lois (French Edition)

Featured Edition

ISBN 10:  0364849703 ISBN 13:  9780364849705
Publisher: Forgotten Books, 2018
Hardcover