Code Administratif, Vol. 2: Ou Recueil par Ordre Alphabétique de Matières de Toutes les Lois Nouvelles Et Anciennes Relatives aux Fonctions Administratives Et de Police des Préfets, Sous-Préfets, - Hardcover

Fleurigeon

Hardcover

ISBN 10: 0366174010 ISBN 13: 9780366174010

Publisher: Forgotten Books, 2018

Synopsis

Code administratif, vol. 2: une référence pratique sur les lois administratives et de police

Cette édition présente les lois et les actes relatifs aux fonctions des préfets, maires et adjoints, avec les instructions et décisions des autorités supérieures. Elle met en lumière l’organisation et le fonctionnement des services publics, notamment la gendarmerie et les mécanismes de recrutement et de discipline. Le texte offre un panorama utile pour comprendre l’application des règles administratives dans différents départements et cantons.

Ce volume s’adresse à ceux qui travaillent ou étudient le droit administratif, les sciences politiques et l’administration publique. Il réunit des textes anciens et plus récents, et peut aider à clarifier les procédures et les attributions des autorités locales et nationales.

• Contenu sur l’organisation et le rôle de la gendarmerie et des forces de sécurité
• Instructions sur le service, les déplacements, les casernes et les dispositions disciplinaires
• Cadres sur le recrutement, la solde et les obligations des conscrits et des réserves
• Questions d’incompatibilités et de déontologie des adjoints municipaux, maires et huissiers

Idéal pour les lecteurs qui préparent des dossiers juridiques, des recherches historiques ou des études en administration publique, ce livre offre une base solide pour comprendre les pratiques administratives et leur cadre légal.

Edition details

• Publisher: Forgotten Books
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 0366174010
• ISBN 13: 9780366174010
• Binding: Hardcover
• Number of pages: 389