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9780428183783: Documents de la Session, Vol. 5

Synopsis

Excerpt from Documents de la Session<br/><br/>Tenure seigneuriale  Etat indiquant le montant pour lequel la ci-devant Province du Canada est: devenue responsable en raison du rachat y relatif, et le montant que le Haut Canada et les townships ont. Reçu comme compensation.

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