�tude sur le Droit Municipal au Xiiie Et au Xive Siecle en Franche-Comt� Et en Particulier A Montb�liard: D'Apres les Documents Conserves aux Archives de l'Empire, A la Bibliotheque Imperiale Et au - Hardcover

A. Tuetey

9780484343763: �tude sur le Droit Municipal au Xiiie Et au Xive Siecle en Franche-Comt� Et en Particulier A Montb�liard: D'Apres les Documents Conserves aux Archives de l'Empire, A la Bibliotheque Imperiale Et au

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ISBN 10: 0484343769 ISBN 13: 9780484343763

Publisher: Forgotten Books, 2018

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Excerpt from �tude sur le Droit Municipal au Xiiie Et au Xive Siecle en Franche-Comt� Et en Particulier A Montb�liard: D'Apres les Documents Conserves aux Archives de l'Empire, A la Bibliotheque Imperiale Et aux Archives Communales de la Franche Comte

Les habitants qui avaient ce titre jouissaient seuls de certaines immunit�s, de certains privil�ges qui se trouvent d�taill�s dans la plupart des chartes communales. Mais tout en faisant ces concessions, les seigneurs se r�serv�rent avec soin plusieurs droits tr�s-importants, comme le droit de lods et ventes, de justice et autres droits analogues.

En dernier lieu, nous nous sommes occup�s d'un fait tr�s - curieux la filiation des chartes communales dans toute la province, qui nous a servi, en quelque sorte, de trait d'union entre la premi�re et la seconde partie.

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