Synopsis
Un code historique qui unifie les lois d’Haïti au début du XIXe siècle, révélant justice, procédure et vie militaire.
Ce texte présente l’Edit royal établissant le Code Henry, une compilation des lois civiles, pénales et militaires. Rédigé et promulgué au Cap-Henry en 1812, il organise le cadre juridique du royaume et précise la marche des procédures, des poursuites et des prises de guerre. C’est une source clé pour comprendre comment les lois furent pensées pour une nation récemment indépendante.
- Une présentation d’ensemble des matières réunies sous le Code Henry, incluant le droit civil, le droit commercial, la procédure et le droit militaire.
- Des dispositions sur la conduite des exécutions, des captures, des rançons et des recours entre les nations.
- Des procédures civiles et militaires détaillées, y compris les citations, les conseils de guerre et le rôle des autorités locales.
- Des règles sur le sauvetage des navires, les lettres de représailles et les prises en mer.
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