Le livre présente les ordonnances et règlements édictés par la Haute‑Commission interalliée des territoires rhénans pour maintenir l’ordre dans les zones occupées et décrire l’exécution des lois allemandes.
Les textes rassemblent les bases juridiques, les procédures d’entrée en vigueur et les pouvoirs des autorités alliées et allemandes dans les territoires occupés. Ils expliquent comment les lois d’empire et les règlements généraux seront examinés, publiés et appliqués, ainsi que les mécanismes de contrôle, de suspension et de modification lorsque nécessaire.
"synopsis" may belong to another edition of this title.
Seller: PBShop.store US, Wood Dale, IL, U.S.A.
HRD. Condition: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000. Seller Inventory # LX-9780656946044
Seller: PBShop.store UK, Fairford, GLOS, United Kingdom
HRD. Condition: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000. Seller Inventory # LX-9780656946044
Quantity: 15 available