Code Civil Du Bas Canada: Premier, Second Et Troisieme Rapports (Classic Reprint) - Hardcover

Unknown Author

Hardcover

ISBN 10: 0666293635 ISBN 13: 9780666293633

Publisher: Forgotten Books, 2018

Synopsis

Explorez les principes du droit civil du Bas‑Canada et la méthode des commissaires qui codifient les lois civiles.

Ce livre présente la première portion terminée de l’ouvrage, consacré au titre Des Obligations. Il expose les principes fondamentaux qui soutiennent de nombreux droits et obligations, et détaille les règles d’application générale. Les commissaires expliquent leur mode de travail, les raisons de certaines règles et les changements proposés.

• Le cadre et l’objectif du Code civil du Bas‑Canada, tel que préparé sous les directives légales.
• Les choix méthodologiques inspirés de Pothier et les ajustements par rapport au code français.
• Les importants travaux préparatoires, comparaisons avec les sources juridiques françaises et les influences de la législation locale.
• Les explications des modifications et des usages linguistiques, avec le reflet des opinions de jurisconsultes.

Idéal pour les lecteurs qui s’intéressent à l’histoire juridique canadienne et à l’évolution du droit civil.

Edition details

• Publisher: Forgotten Books
• Publication date: 2018
• Language: English
• ISBN 10: 0666293635
• ISBN 13: 9780666293633
• Binding: Hardcover
• Number of pages: 574