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Recueil des Traités de la France, Vol. 19: Publié Sous les Auspices du Ministère des Affaires Étrangères; 1891-1893 (Classic Reprint) - Hardcover
Excerpt from Recueil des Traités de la France, Vol. 19: Publié Sous les Auspices du Ministère des Affaires Étrangères; 1891-1893
Le dix-beuweme volume que nous publions aujourd'hui com prend, outre quelques documents de date antérieure qui n'ont pas trouvé place dans le tome précédent, les traités, conventions, décla rations, protocoles, etc 'signés en 1891 et en 1892 et entrés depuis lors en vigueur. On y trouve de plus un certain nombre de lois, décrets et arrêtés les uns assurent l'exécution sur notre territoire d'arrangements internationaux, les autres présentent un intérêt particulier au point de vue des relations extérieures dela Republi que.
C'est a ce dernier titre que figure la loi du 11 janvier 1892 qui a établi le nouveau tarif des douanes, base du régime économique actuel de la France. Ce document est accompagné de l'exposé des motifs qui en explique les tendances, et des principales pièces dela corresmndanèe à laquelle a donné lieu, d'une part la dé nonciation des traités de commerce avec tarifs annexes dont l'échéance était fixée au février 1892, de l'autre la négociation de nouveaux accords commerciaux sur la base du tarif minimum. Pour ne pas scinder la Série de ces arrangements et afin de pré senter dans un même volume l'ensemble des engagements con tractés par la France depuis l'entrée en vigueur de notre nouveau régime douanier, nous avons cru devoir insérer dans le présent tome, un petit nombre de documents postérieurs à l'année 1892, et qui par leur date appartiendraient.à un volume suivant.
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Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com
This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Le dix-beuweme volume que nous publions aujourd'hui com prend, outre quelques documents de date antérieure qui n'ont pas trouvé place dans le tome précédent, les traités, conventions, décla rations, protocoles, etc 'signés en 1891 et en 1892 et entrés depuis lors en vigueur. On y trouve de plus un certain nombre de lois, décrets et arrêtés les uns assurent l'exécution sur notre territoire d'arrangements internationaux, les autres présentent un intérêt particulier au point de vue des relations extérieures dela Republi que.
C'est a ce dernier titre que figure la loi du 11 janvier 1892 qui a établi le nouveau tarif des douanes, base du régime économique actuel de la France. Ce document est accompagné de l'exposé des motifs qui en explique les tendances, et des principales pièces dela corresmndanèe à laquelle a donné lieu, d'une part la dé nonciation des traités de commerce avec tarifs annexes dont l'échéance était fixée au février 1892, de l'autre la négociation de nouveaux accords commerciaux sur la base du tarif minimum. Pour ne pas scinder la Série de ces arrangements et afin de pré senter dans un même volume l'ensemble des engagements con tractés par la France depuis l'entrée en vigueur de notre nouveau régime douanier, nous avons cru devoir insérer dans le présent tome, un petit nombre de documents postérieurs à l'année 1892, et qui par leur date appartiendraient.à un volume suivant.
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- PublisherForgotten Books
- Publication date2018
- ISBN 10 0666456143
- ISBN 13 9780666456144
- BindingHardcover
- Number of pages746
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Recueil des Traits de la France, Vol 19 Publi Sous les Auspices du Ministre des Affaires trangres 18911893 Classic Reprint
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Forgotten Books
(2018)
ISBN 10: 0666456143
ISBN 13: 9780666456144
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Hardcover
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Book Description HRD. Condition: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000. Seller Inventory # LX-9780666456144
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