Code de l'Extradition (Classic Reprint) (French Edition) - Hardcover

Emmanuel Olivier

 
9781391332789: Code de l'Extradition (Classic Reprint) (French Edition)

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Synopsis

Un guide de référence sur l’extradition, entre lois et conventions

Ce livre rassemble les textes juridiques relatifs à l’extradition, depuis les premières lois du XIXe siècle jusqu’aux conventions internationales. Il présente les cadres nationaux et les accords entre pays, afin d’expliquer quand et comment un Étranger peut être livré à un autre gouvernement et quelles protections existent.

Ce volume s’adresse à ceux qui veulent comprendre les mécanismes de l’extradition, les critères de nationalité, les crimes et délits concernés, et la marche à suivre devant les tribunaux et les autorités administratives. Il peut servir de référence pour étudiants, professionnels du droit et chercheurs.
  • Les lois historiques et leur évolution autour de l’extradition
  • Les conventions et traités entre pays, avec leur portée et leurs limites
  • La procédure pratique: arrestation, examen par les autorités et transfert
  • Des notes sur des exceptions et des questions liées à la nationalité et aux faits incriminés
Ideal pour les lecteurs qui cherchent une vue d’ensemble claire des règles et des procédures qui gouvernent l’extradition, et pour ceux qui veulent situer le cadre dans l’histoire juridique européenne.

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9781390163889: Code de l'Extradition

Featured Edition

ISBN 10:  1390163881 ISBN 13:  9781390163889
Publisher: Forgotten Books, 2024
Softcover