Constitution 1791 (34 results)

Booklet - Unbound Pages. Condition: Very Good. 17 pages. An authentic standalone article, extracted from a larger volume. Not a reprint or reproduction, but an original work in its own right. Preserved in a modern card cover, prepared for practicality - an unassuming but serviceable presentation that favours function over finery. Size: 13 x 20 cms. Category: Annual Register; Printed before 1800; Cosmo Books : 29 years on ABE, 47 years taking care of customers. A bookseller you can rely on.

Couverture souple. Condition: Bon. Dust Jacket Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.

Booklet - Unbound Pages. Condition: Very Good. 35 pages. An authentic standalone article, extracted from a larger volume. Not a reprint or reproduction, but an original work in its own right. Preserved in a modern card cover, prepared for practicality - an unassuming but serviceable presentation that favours function over finery. Size: 13 x 20 cms. Category: Annual Register; Printed before 1800; Cosmo Books : 29 years on ABE, 47 years taking care of customers. A bookseller you can rely on.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 32 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles tel que paru, 4 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dérelié, 16 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-12° broché, exemplaire dérelié, 15 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 12 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 20 pages.

Leatherbound. Condition: NEW. Leatherbound edition. Condition: New. Language: fre Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Reprinted from 1790 edition. NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. IF YOU WISH TO ORDER PARTICULAR VOLUME OR ALL THE VOLUMES YOU CAN CONTACT US. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. THERE MIGHT BE DELAY THAN THE ESTIMATED DELIVERY DATE DUE TO COVID-19. Pages: 31 Pages: 31.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. in-8° broché, exemplaire dérelié de 16 pp - Edition originale. Martin et Walter 18958. Lameth propose d'accentuer la décentralisation de la gendarmerie par rapport aux dispositions déjà adoptées : il faut donner plus de responsabilités aux départements.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. in-8, 64 pp., dérelié. Tourneux, III, 14050. Martin et Walter, 2667 (édition différente). Edition originale. "Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, s est illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur l organisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec l esprit d une ère nouvelle voulant satisfaire "le voeu de la raison et de l humanité", les principes essentiels d une nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, - qu il souhaite limitée - et de l organisation des tribunaux et de leur personnel" (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:7281. Martin & Walter, I, 2667).

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 35 pages et 4 tableaux pliables. Exemplaire dérelié en très belle condition.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, souc ouverture d'attente, 15 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 42 pages.

Condition: Good. Letterpress on rag. 19.7 x 12.5 cm. 16 pp. VG. En Francais.

Condition: Good. Letterpress on rag. 19.7 x 12.5 cm. 38 pp. VG. En Francais.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, couverture d'attente moderne, exemplaire en état parfait, 24 pages. Intéressant rapport concernant les auteurs dramatiques. Il y est notamment question des droits d'auteur et de l'existence, à Paris, d'un théâtre unique, "possesseur exclusif des chefs-d'oeuvre qui ont illustré la scène française".

in-12, 15 pp., dérelié. L'Assemblée électorale, représentant des Assemblées primaires, jure au nom du département de Paris son adhésion irrévocable "à l'immortelle constitution, qui est le fondement de notre liberté." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 16 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition.

in-8, titre, 66 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris. De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie "contre-révolutionnaire" de l'assemblée.Martin & Walter, Anonymes, 5048. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, en état de parution, 20 pages.

Couverture rigide. Condition: Très bon. France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Directeur de publication (illustrator). 1 vol., 13 x 20 cm; 24, 24 pp; 2 rapports réunis en un volume broché couv. rigide récente (sans date); minimes rousseurs; Bel exemplaire; Edition originale de ces rapports fondateurs, le premier grand travail du Comité de Constitution qui établit la représentation sur une triple base : territoriale (division de la France en 80 départements, communes et cantons), de population et de contribution. Chaque rapport est suivi du 'Projet d'arrêtés'. Signé THOURET, l'Abbé SIEYES, TARGET, l'Evêque d'Autun, DEMEUNIER, RABAUT de Saint-Etienne et Le CHAPELLIER. EAN: G6 350g.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 34 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. - - - - - Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de la révolution anglaise de 1688-1689 qui avait renversé les Stuart pour établir une monarchie parlementaire, de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et du mouvement appelé ultérieurement révolution atlantique. La motion ne reçoit pas immédiatement satisfaction. Il reste, en effet, nombre de questions qui n'ont pas été discutées. D'autre part, à la suite des événements du Champ-de-Mars, du 17 juillet 1791, le triumvirat Duport, Barnave et Alexandre de Lameth, ainsi que les Fayettistes, obtiennent une révision des décrets constitutionnels dans un sens favorable aux pouvoirs du roi et au resserrement de l'électorat. Le 1er septembre 1791, du Pont de Nemours propose à la Constituante de « déclare[r] que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer »25. Roederer demande que la Constituante délibère sur le champ. Salle et Muguet de Nanthou appuient la motion de Roederer. Mais Frochot demande que la délibération soit reportée. Camus propose alors à la Constituante de « décréte[r] que l'acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu'il aura été relu [par la Constituante et que celle-ci] aura déclaré qu'elle n'y changera rien, et qu'elle ne permettra pas qu'il y soit apporté aucun changement ni modification ». Le 3 septembre 1791, Lanjuinais, afin de couper court aux manoeuvres dilatoires, fait adopter une motion par laquelle la Constituante « déclare que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer ». Antoine d'André et Paul de Lavie font adopter par la Constituante des motions tendant à ce que le président nomme, à l'instant, une députation de soixante membres pour présenter, dans le jour, sans discours, la Constitution au roi. Le président nomme Jacques-Guillaume Thouret, Adrien Duport, Jean-Nicolas Démeunier, Le Chapelier, Emmanuel-Joseph Sieyès, Pétoa, La Métherie, Crillon jeune, Merlin, Babey, Trenbard, Arnoult, La Rochefoucauld, Étienne Schwendt, Blancar, d'André, Henri Pougeard du Limbert dit Pougeard-Dulimbert, Antoine de Mailly dit Mailly-Châteaurenaud, Couppé, Broglie, Lesterpt, Bertrand Barère dit Barère-Vieuzac, Michel Gérard, Dominique Garat dit Garat-Cadet ou Garat-Jeune, Lavie, Malo, Camus, Lapoule, François Tronchet, Bon Briois de Beaumetz dit Briois-Beaumetz, Alexandre de Lameth, Rabaud, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Target, Buzot, Barnave, Augustin Le Goazre de Kervélégan dit Kervélégan, Monaeron aîné, François Mathieu de Rondeville dit Mathieu-Rondeville, Jean Brillat-Savarin, Charles Christin, François Boissonnot, Mollien, Chabroud, Liancourt, Long, Chaillon, Darche, Antoine Mougins de Roquefort dit Mougins-Roquefort, Guillaume, Louis de Bouteville du Metz dit Boutteville-Dumetz, Pierre-François Gossin, Marchais, Michel Regnaud dit Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Gourdan, Prévost, Prieur et Henri d'Arnaudat dit Darnaudat. C'est dans ce contexte que, le 13 septembre 1791, Louis XVI accepte la constitution par un message adressé à la Constituante Le lendemain, 14 septembre, Louis XVI réitère son acceptation et prête serment à la constitution. La constitution est promulguée par une loi datée du 14 septembre 1791. Elle est ensuite publiée. Signé par l'auteur.

Hardcover. Condition: Good. No Jacket. 1st Edition. [Louis XVI King of the French]. Le Manifeste ou la Monarchie Française rétablie dans ces loix primitives et constitutionelles. Avec tableaux & planches. MDCXCII. [France] 1792. 4to. 127 + [1]p. 2 folding tables; 2 folding engraved maps of France. Woodcut vignette of royal arms on title. Contemporary half sheep, spine gilt with morocco labels; with arms of Max Comte de Preysing giltstamped in centre of frontcover with a shelf ticket; ends of spine and corners worn. An exposition of the economic benefits of the first French Constitution of 3rd September 1791, retaining the monarchy, but granting sovereignty to the National Assembly which opened trades to all people and had the sole power to raise taxes. Outlined are the economic improvements made by the Legislative Assembly. Two attached tables relate to taxation and the management of the national debt; two maps of France respectively compare the revised method of raising duties on grain, salt and tobacco with the old system of levying the salt tax under the ancien regime. There are issues of this imprint in the same year with differing collation, some printed in Paris, others in Brussels. With heraldic circular bookstamp of the Abbey of Memmenrode (Palatinate) in blank title margin and on recto of marbled frontfly leaf; a good copy from the library of Max Graf von Preysing-Lichtenegg (1849-1926), Bavarian politician and prominent book collector. OCLC No 887848420.

LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1791 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 42 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 42.

in-8, 24 pp., dérelié. Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 15 pp., dérelié. Député d'Auvergne à la Constituante, Montlosier défendit l'autorité et les privilèges de la couronne. Dans ce projet de discours très modéré, il rappelle que l'Assemblée garantit la sécurité de la demeure royale et fera tout pour éviter les attentats des factieux. La réponse du roi met en valeur trois vices principaux : la puissance de la représentation nationale peut désorganiser l'Etat et la Constitution, l'Assemblée n'est pas à l'abri de la corruption, enfin tous les pouvoirs subalternes risquent d'être sous l'emprise d'un peuple guidé par les passions et l'anarchie.Martin & Walter, III, 25034. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792. In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Bonne édition critique de la Constitution de 1791 la première des Constitutions françaises de l'histoire. Elle contient un discours préliminaire, le texte intégral de la constitution précédée de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et est accompagnée des décrets attenants ainsi que d'une table des matières détaillées. L'ouvrage se prolongea en récapitulant les "lois nouvelles" jusqu'en 1792. Défauts aux mors et aux coiffes. Bon exemplaire, relié à l'époque, intérieur frais.