Constitution Lan (12 results)

Couverture rigide. Condition: Bon. [Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 12 pluviôse an X [1er février 1802]. In-folio, 4p sous couverture imprimée. Ensemble des 105 élus : fonctionnaires et notables. On remarquera en particulier le n°2 des fonctionnaires, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (la couverture porte la mention « Le C[itoy]en Cholet Beaufort »). Intéressant document. [88].

Port-Malo (Saint-Malo), An VII (1798-1799) petit in-12 broché, couverture de vélin de réemploi. 116pp. Papier légèrement bruni. Impression malouine peu courante.La Constitution du 5 Fructidor An III (22 Août 1795) est la constitution de la première république française qui fonde le Directoire. Elle sera abrogée suite au coup d'état du 18 Brumaire et remplacée par la constitution du 22 Frimaire An VIII qui établit le Consulat décennal.

in-8, 15 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. L'auteur anonyme fait en réalité la propagande pour une restauration monarchique en faveur du Prétendant ("quoique un pauvre sire"), qu'il imagine pacifique : "Le nouveau roi, trop satisfait pour rien refuser, oubliera tout ce qui s'est passé, et pour commencer par quelque chose, s'engagera à suivre de point en point la séance royale de juin 1789, comme le dernier acte qu'ait signé librement le feu roi Louis XVI".Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Octavo. Stitched without wrappers (likely as issued). Page edges untrimmed. Woodcut device emblematic of the French Republic to the title page. 62pp. A good copy with nibbling/loss to the top left-hand corner (not affecting the text) and a few minor marks to the title page and rear blank verso. The contents remain clean and in very good order. A scarce provincial printing of the Constitution of the Year III (Constitution de l'an III), the constitution of the French First Republic which established the Directory regime following the fall of Robespierre. Adopted by the convention on 5 Fructidor Year III (22nd August 1795) and approved by plebiscite on 6th September, its preamble formed the Declaration of the Rights and Duties of Man and of the Citizen of 1789. Largely the work of political theorist Pierre Daunou, it established a bicameral legislature, made all taxpaying French males over 25 eligible to vote in primary elections (enfranchising around one million more citizens than the 1791 Constitution), and contained an explicit ban on slavery. It remained in effect until the coup of 18 Brumaire (9th November 1799), which effectively ended the Revolutionary period and began the rise to power of Napoleon Bonaparte. A pleasing, unsophisticated copy, remaining in the same form as it would have been when it reached the hands of ordinary Frenchmen in year that it was issued.

in-8, 20 pp., dérelié. Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 40 pp., en feuilles. Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 62 pp., en feuilles, cousu, petite tache d'encre sur le feuillet de titre. Impression provinciale de la Constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795] installant le régime du Directoire, et devant entrer en vigueur en brumaire an IV [octobre 1795]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Paris, Chez Fuchs, 1795 ; petit in-12, 257 pp. + 71 pp., demi-basane havane de la première moitié du XIXe siècle, dos lisse orné à faux nerfs, pièce de titre bleue, tranches mouchetées. La Constitution de l'an III est ici précédée du Discours préliminaire du projet de Constitution pour la République française, prononcé par Boissy-d'Anglas, Représentant du Peuple, au nom de la Commission des onze, à la Séance du 5 Messidor de l'an troisième (150 pp.), et par la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen (6 pp.). Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795], est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Relié à la suite : Matinées royales (s.l., s.e., s.d., 71 pp.), célèbre pamphlet, qui circula dès 1765 sous la forme de manuscrits, et dont l'attribution est fortement controversée. Bon exemplaire. 1795.

placard in-folio (52 x 41 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. Fortes mouillures sur l'ensemble du feuillet. Célèbre proclamation des plus lapidaires pour présenter aux Français la nouvelle constitution consulaire :"Une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettoit dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République (.). La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité de la liberté (.). Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie".Suit l'arrêté consulaire concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur le texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-4, 40 pp., dérelié. 8 premières pages rognées un peu plus courtes. Édition originale de ce sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804], assez improprement appelé Constitution de l?an XII1, et qui forme le texte instaurant le Premier Empire."Le gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Françis (.). Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 144 pp., en feuilles, cousu. Unique édition de cette longue diatribe contre la politique suivie par la Convention depuis la chute de Robespierre, et dont les orientations ne sont pas de la plus grande netteté : tout en condamnant "la faction de Robespierre", elle accumule les critiques sur l'élaboration de la nouvelle constitution, sur la base de spéculations très abstraites sur la signification et la mise en oeuvre de la "souveraineté du peuple". Elle semble de surcroît resusciter la notion du mandat impératif de la députation, idée écartée dès 1789.L'intérêt de la pièce est ailleurs : elle forme l'une des rares impressions parvenus jusqu'à nous de Brigitte Mathé ou Mathey (1767-?), qui exerça comme libraire et gérante d'un cabinet de lecture à Paris à partir de 1791, et fut aussi la maîtresse du journaliste et conventionnel Antoine-Joseph Gorsas (1751-1793), après avoir servi son ménage comme domestique. C'est d'ailleurs chez elle qu'il fut arrêté le 6 octobre 1793. Après 1806, elle n'exerça plus que comme gérante de son cabinet de lecture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

20 pages in-8° imprimées à Aurillac chez Viallanes, charnière uniformément affectée par une tache brune sinon bon état.