Cour Royale (79 results)

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Soft cover. Condition: Fair. 4to. 15p. Without wrappers, stitched as issued. Water-staining at inner fold of all leaves.

Couverture rigide. Condition: Bon. Amédée Baragnon (1799-1853), avocat, avoué près de la Cour royale de Nîmes ou Numa Baragnon (1797-1871), avocat, homme politique ? P.A.S., sd [1831], 1p in-8. Dédicace au dos de la couverture d'un mémoire : « Mémoire pour M. Jean-Marie Chapel-d'Espinassoux, négociant de la ville de Marvéjols, cité en assistance de cause » [Nîmes, Durand-Belle, 1831]. L'ouvrage est publié sans nom d'auteur. [132bis].

Paperback. Condition: New. Print on Demand. This captivating book delves into a fascinating and controversial chapter of history, centering on the trial of Armand Guerry de Maubreuil. The enigmatic figure stands accused of stealing diamonds and gold from the Princess Catherine of Württemberg in 1814. The narrative meticulously unravels the intricate web of events that unfolded, including the initial seizure of the valuables by Maubreuil and the subsequent recovery of some of the stolen goods from the Seine River. Through the examination of witness testimonies, expert reports, and meticulous attention to detail, the book paints a vivid picture of the trial and its intricacies. As the case unfolds, the broader historical and social context of the era is interwoven, shedding light on the complex political and social dynamics of the time. The author masterfully analyzes the legal and ethical dilemmas that arise, capturing the complexities of justice, guilt, and innocence. Delving into the thematic depths, the book explores the nature of deception, the limits of power, and the consequences of ambition. It grapples with the question of whether Maubreuil was a cunning thief or a victim of circumstance, inviting readers to contemplate the nuances of human nature and the fragility of truth. In its insightful conclusion, the book underscores the enduring significance of this captivating case, reflecting on the timeless struggle between right and wrong, justice and injustice. It leaves a lasting impression of the consequences of unchecked ambition and the importance of upholding ethical principles in the pursuit of power. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item.

Condition: New. KlappentextrnrnThis is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Since the origina.

Condition: Good. deuxième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée ("La première édition de cet ouvrage a paru en troiis volumes séparés, publiés successivement en 1837, 1838 et 1839 (.). L'ouvrage se trouve aujourd'hui augmenté de plus d'un tiers, quant aux matières qui y sont traitées; mais, grâce à de plus heureuses ccombinaisons typographiques, il est néanmoins réduit d'un tiers, quant au nombre des volumes, fixé à deux au lieu de trois" (v. Préface, p. I). Tome premier.Testo in francese. VIII/(6)+XXVI+732 con tagli spruzzati in blu/rilegatura in mezza pelle marrone con titoli color oro al dorso e piatti rifiniti con carta marmorizzata nera e marrone. Stato buono (usura della copertina: margini usurati e abrasioni - pagine brunite e con fioriture). Table des matières: Préface - Introduction; objet et plan de l'ouvrage - Abréviations - Des Délits et des Peines (règles et dispositions générales - Des infractions qualifiées crimes ou délits). Book.

Paris, Impr. E. Duverger - 1826 - Broché - In-8, 22 x 14 cm - 108 pages - Sans couverture - Très frais - Exemplaire non coupé Livres 113642520144).

Couverture souple. Condition: bon. RO80276291: 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 97 à 128 - pages non coupées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Couverture souple. Condition: bon. RO80276292: 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 353 à 402 - pages non coupées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Couverture souple. Condition: bon. RO80276287: 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 65 à 96 - pages non coupées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Couverture souple. Condition: bon. RO80276289: 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 33 à 64 - pages non coupées - 1er plat tâché - mouillures en coins en tête sur les pages ne gênant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Couverture souple. Condition: bon. RO80276290: 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 32 pages - pages non coupées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Couverture souple. Condition: bon. RO80276288: 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 161 à 192 - pages non coupées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

souple. Condition: Bon. 1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois. et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." . "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé." . "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure . le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire.". Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état. Langue: Français.

In-8, 24 cm, 96pp., illustr., tableaux, certains hors-texte sur depliant, quelques marques d'usage sur la couverture, Nb-0150,

Couverture souple. Condition: bon. R320045108: 1818. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petite annoation et mouillures sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture souple. Condition: bon. R320045092: 1818. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 35 pages - TRaces jaunatres sur les tranches en tete de l'ouvrage, sans cosnéquence réelle sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

PARIS, Delaunay - 1830 - In-8 Reliure muette cartonnée - avant-propos III à X - 110 pages - Propre intérieurement. RARE. Livres.

Couverture souple. Condition: bon. R320045095: XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 74 pages - Mouillures sur les oins de l'ouvrage, sans conséquence sur la lecture - TRace de mouillure sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture souple. Condition: bon. R320045096: 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 35 pages - Mouillures sur le coins des pages, sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture souple. Condition: bon. R320045091: VERS 1815-20. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 36 pages - Nombreuses mouillures sur les tranches brunies, altérant légèrement la lecture - Couverture muette avec un accroc. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture souple. Condition: bon. R320045093: 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Pliures. 33 pages - Pliures et légères traces de mouillures, sans conséquence réelle sur la lecture - 1er plat sali et bruni. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Couverture souple. Condition: bon. R320045109: 1829. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Fortes mouillures. 77 pages - Traces de mouillures altérant légèrement la lecture - Déchirure sur le 1er palt - Dos partiellement manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

in-8, demi-basane noisette à coins, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de frises géométriques soulignant, plat orné de papier teinté émeraude avec dégradé, (mors sup. de la 1ère couv. lég. fendu, plats avec qq. accrocs, coins lég. émoussés, trous de vers traversant mais n'affectant pas la lisibilité du texte, qq. rousseurs, soulignures et qq. annotations à la plume), int. frais malgré les défauts soulignés, XVI-304p.

GENEVE, imp.Ch. Gruaz - 1845 - In-8 - broché - 39 pages - Propre Livres.

Nouveau système électoral, chambres élective, libertés individuelles, organisation des corps législatifs, judiciaires, administratifs ?, en opposition à la charte "imposée par les députés de CHARLES X " - brochure sous papier muet 84 pages, broché, 23 cm. Bon état.