Dalbarade Gohier (65 results)

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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mai 1793, l'an second de la République Fraçoise. Lu au Directoire du département des Vosges, & consigné sur ses registres le 18 Juin suivant. Relatif à l'enregistrement des Certificats de résidence.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A ÉPINAL, DE L,IMPRIMERIE NATIONALE D,HAENER. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25 Avril 1793, l'an 2e. de la République Française, Relatif aux dépenses nécessaires pour les réparations des Édifices appartetenant à la République.
Dalbarade , Gohier
Published by A NISMES, chez C. BELLE, Imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, N. 32. 1793. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 6.e jour de Pluviôse, an second de la république Française, une et indivisible. Relatif au Complément des Troupes à cheval. ( 25 Janvier 794)
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. 1794
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une et indivisible. Qui taxe le prix des Bois à brûler.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui autorise les Directoires de département à fixcer la maximum le prix du Bois de chauffage, Carbon , Tourbe & Houille.
Dalbarade, Gohier
Published by A NIORT, CHEZ LEFRANC- ELIES, IMPRIMEUR 1793 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 5 Juin 1793, l'an 2. de la République française, RELATIF à la fouille du Salpêtre pendant la guerre.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département, 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2.e jour de Frimaire, l'an second de la République Française, une & indivisible, Qui établit une nouvelle Organisation de l'Infanterie à la solde de la République, ordonne d'y incorporer les Citoyens de la première réquisition, & prononce des peines contre ceux qui ne se rendroient pas à leur destination, & contre leur Famille. (22 Novembre 1793)
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie des Sans-culottes Faure & BONNEAUD, Imprimeurs du Département. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 Juin 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible, Qui met dix millions à la disposition du Conseil exécutif, pour des secours à accorder aux Départemens.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D 1793
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mai 1793, l'an 2. de la République Française, Relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au Trésor public.
DALBARADE, GOHIER,
Published by De l'Imprimerie de DENIS LIMET, Imprimeur du Département du Pui- de-Dôme, 1793. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 25 septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui met trois millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour diminuer l'effet des accaparemens & le prix des Denrées.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la Liberté & de l'Égalité. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1.er jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivible. Qui fixe les délais pour se pouvoir en Cassation en matière civile.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A XAINTES, De l'Imprimerie de P. TOUSSAINTS, Imp. du Département de la Charente inférieure. An 2. de la République. ( 21 Novembre 1793) 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 18 Avril 1793, l'an 2d. de la République Française, Concernant la Ration de viande accordée aux Troupes de la République.
DALBARADE, GOHIER, DESCENE,
Published by A MARSEILLE, De l'Imprimerie Nationale d'AUGUSTE MOSSY, vis-à-vis la pierre-qui-rage, l'an second de la République Française, 1793. 1793
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 7 , 14 et 17 FRIMAIRE , l' An Second de la République Française [ 27 Novembre , 4 et 7 Décembre 1793 ] - 1° QUI EXCLUT les PARENS & ALLIÈS jusqu'au QUATRIEME DEGRÈ , des MÊMES COMITÈS de SURVEILLANCE 2° QUI DEFEND aux AUTORITÈS CONSTITUÈES , autres que les REPRESENTANS du PEUPLE & TRIBUNAUX , d' INTITULER leurs ACTES , au NOM du PEUPLE FRANÇAIS 3° RELATIF aux ARRESTATIONS d' INDIVIDUS non COMPRIS LITTERALEMENT dans la LOI du 17 Septembre sur les GENS SUSPECTS / 4 Pages
DALBARADE / GOHIER / DESTOURNELLES
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 5 Juin 1793, l'an second de la république Française, Relatif à la vente des Créances de la Nation Affectées sur les Biens Nationaux.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A Clermont-Ferrand, de l'Imprimerie de la Veuve DELCROS & fils, Imprimeurs du Département du Pui -de-Dôme. 1793. 1793
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 5 Juin 1793, l'an second de la République française, Relatif à la fouille de Salpêtre pendant la guerre.
Dalbarade , Gohier
Published by A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve CHALMAS, Imprimeur de la République. S.D 1793
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 6.e jour de Pluviôse, an second de la république française, une & indivisible. ( 25 Janvier 1794 ) Relatif aux délais fixés aux créanciers des Émigrés pour la remise de leurs Titres.
Dalbarade , Gohier
Published by A PERIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la liberté & de l'égalité. S.D 1794
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE; DU 8 Août 1793, l'an second de la République, une et indivisible, Relatif aux Adjudans-majors des Bataillons de Volontaires nationaux.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimerie de Jean Mossy, Imprimeur de la Nation, et du Département, l'an second de la République Française, 1793. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux Citoyens qui doivent rejoindre leurs Corps. Du 19 Avril 1793, l'an second de la République Française.
DALBARADE, GOHIER, DESCENE,
Published by A MARSEILLE, De l'Imprimerie Nationale d'AUGUSTE MOSSY, l'an second de la République Française, 1793. 1793
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 7 Septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, Qui déclare traitres à la patrie et hors de la loi, les Français qui ont accepté ou accepteroient des fonctions publiques dans les parties du territoire française envahies par l'ennemi.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de la République. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 2.e jour de Germinal, an second de la république Française, une et indivisible, Qui ordonne de surseoir à la Vente des Laines provenant de la tonne des Moutons qui se trouvent dans les Places de guerre. (22 Mars 1794)
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. 1794
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 18 Avril 1793, l'an second de la République Françoise, Qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un dernier à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour le payement des Pensions des Eleves des Ecoles militaires.
Dalbarade , Gohier
Published by A MARSEILLE, chez F. BREBION, Imprimeur de la Nation & du Département , l'an 2 de la République françoise 1793. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16 Avril 1793, l'an second de la république Française. Relatif à une nouvelle Organisation des Commissaires des guerres.
DALBARADE, GOHIER, DESCENE,
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Imprimeurs du Département. 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 19 Avril 1793, l'an second de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un Comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration.
DALBARADE, GOHIER, DESCENE,
Published by A MERSEILLE, De l'Imprimerie Nationale D'AUGUSTE MOSSY, vis-à-vis la Pierre-qui-rage, l'an second de la République Française, 1793. 1793
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 21 , 22 et 30 Septembre 1793 , l' An Second de la République Françoise - 1° PORTANT qu'aucun AGENT ou CARGÈ d' AFFAIRES ne pourra FORCER son COMMETTANT à RECEVOIR en PAYEMENT des ASSIGNATS DÈMONÈTISÈS . 2° PORTANT que les ÈCHANGES d' ASSIGNATS à FACE ROYALE peuvent avoir lieu dans les CAISSES des REGIMENS , qui sont RÈPUTÈS CAISSES PUBLIQUES 3° PORTANT que les TRIBUNAUX CRIMINELS CONNOITRONT des CRIMES d' EMBAUCHAGE , sans RECOURS au TRIBUNAL de CASSATION / 4 Pages
GOHIER / DALBARADE / DESTOURNELLES
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15 Août 1793, l'an second de la république Française, une et indivisible. Qui excepte les Dépôts d'Actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes.
Dalbarade , Gohier
Published by A PÉRIGUEUX, De l'imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D 1793
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 23 Avril 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif à la découverte & à la poursuite des Fabricateurs & Distributeurs des faux Assignats, soit dans l'intérieur de la République, soit à l'Étranger.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A NISMES, de l'Imprimerie Nationale, de GAUDE, Imprimeur du département du Gard. 1793. 1793
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mai 1793, l'an 2. de la République Française, Relatif à l'établissement des Écoles primaires.
DALBARADE, GOHIER,
Published by De l'Imprimerie de DENIS LIMET, Imprimeur du Département du Pui-de-Dôme. 1793
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 5 juin, l'an 2.e. de la république Française. Qui met un millon à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les dépenses des Dépôts de mendicité.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la Liberté & de l'Égalité. 1793
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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 20 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 4e jour de Germinal, l'an second de la république Française, une & indivisible. ( 24 Mars 1794 ) Relatif aux Commissaires nommés par les Autorités constituées.
Dalbarade , Gohier
Published by A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département. S.D
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Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné. 20 x 22.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1.er Frimaire an second de la république Française, une & indivisible. ( 21 Novembre 1793 ) Qui éteint toute contestation existant sur recours contre des Jugemens adjudicatifs de Retraits féodaux.
DALBARADE, GOHIER,
Published by A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Égalité. S.D 1793
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