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de saget
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accorde une diminution de trois cent mille livres sur les impositions de l'année 1727 aux diocèses et communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par la grêle et les inondations.
Published by Montpellier; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 30 décembre 1726 qui commet le Sieur Roudil pour le recouvrement des tailles et autre impositions du diocèse de Carcassonne.
Published by Paris: Imprimerie du Roi, 1726
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. .In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Ordonnance sur la fourniture des voitures pour le transport des équipages des troupes
Published by Montpellier; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accorde la somme de trois cent mille livres au communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par la grêle et par les innondations.
Published by Marly; imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 10 décembre 1726 qui évoque et renvoie devant M. De Bernage de saint Maurice l'affaire pour le recrutement et l'alignement des ruisseaux de Lers et du Giron diocèse de Toulouse.
Published by Paris: Imprimerie du Roi, 1726
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. .In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Receipt from Grand Magasins Du Louvre (Place Du Palais-Royal, Paris) to M. Cappon April 13, 1897.
Published by Paris: Legendre, Saget & Cie., 1897
Seller: Wittenborn Art Books, San Francisco, CA, U.S.A.
Seller rating 5 out of 5 stars
Manuscript / Paper Collectible
Condition: Good. 21 x 13.5 cm. Oblong. Hand-written receipt on Legendre, Saget & Cie letterhead. Good with perforations, minor creasing. En Francais.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 10 décembre 1726 qui casse les ordonnances des trésoriers de France de Toulouse concernant les chemins.
Published by Paris: Imprimerie du Roi, 1726
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. .In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.
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C.R.D.P. de Nantes - Sans dare - Dans portefeuille In-4 - Fascicule de 12 pages avec illustrations en texte - Autre fascicule à l'italienne, couverture illustrée, 29 pages - 24 diapositives - Propre Livres.
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CONSULTATION POUR Mrs INIGO, EZPELETA ET COMP.
Published by LANNEFRANQUE AINE, 1835
Couverture souple. Condition: bon. R320045170: 1835. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 62 pages - Coiffes en tete et pied manquantes. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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OBSERVATIONS POUR M. CAVAILHON FILS CONTRE M ET Mme BARRIS.
Published by LAVIGNE JEUNE, 1918
Couverture souple. Condition: bon. R320045169: VERS 1918. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 21 pages - TRaces de mouillures légères en pied de page, sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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MEMOIRE CONTRE J ET J.JUSTIN CHEVALLIER, ANNE CHEVALLIER, BONAVENTURE CHEVALLIER, ROSE CHEVALLIER CONTRE PIERRE CHEVALLIER AINE.
Published by IMP. DE Pre COUDERT
Couverture souple. Condition: bon. R320045091: VERS 1815-20. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 36 pages - Nombreuses mouillures sur les tranches brunies, altérant légèrement la lecture - Couverture muette avec un accroc. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LA DAME MARIE-THEREZE FUET ET LE SIEUR MARCELLIN-FELIX-CLAUDE-CAVAILHON EN PRESENCE DE LA DAME DUVERGIER, VEUVE SPECH
Published by LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE, 1828
Couverture souple. Condition: bon. R320045172: 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. pages - TRaces de mouillures en coin de l'ouvrage (plats et intérieur) sans cosnéqeunce sur la lecture - Dos partiellement manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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REPONSE AU SIEUR DURAND AINE AU MEMOIRE DU SIEUR DELAINS DURAND.
Published by IMPRIMERIE DE SIMARD, 1828
Couverture souple. Condition: bon. R320045137: 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 62 pages - Traces de mouillure en pied de page sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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REPLIQUE POUR PIERRE SEURIN CONTRE JEAN ET PIERRE GAUDIN.
Published by PIERRE BEAUME, IMPRIMEUR DE LA COUR ROYALE, 1828
Couverture souple. Condition: bon. R320045140: VERS 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 28 pages - Petite annotation au crayon a papier sur le 1er plat - Très légères taches de mouillures en pages (au niveau de la reliure, sans conséquence sur la lecture). . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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CONSULTATION ENTRE MM DUMON FRERES ET M. MAC-DANIEL.
Published by Ve LAPLACE, NEE BEAUME, 1835
Couverture souple. Condition: bon. R320045124: 1835. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 27 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture . . . . Classification Dewey : 340-Droit.
